Les obligations - Histoire du droit

90 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [75]
§ 3. LA RÉCEPTION DU DROIT ROMAIN
[75] LE MILIEU ET LE MOMENT. — Que les hommes du xn siècle
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n'aient pas vu une nette différence entre droit romain et droit
canonique, la chose est certaine : l'un et l'autre droit, utrumque
jus, jouissent du même prestige qu'ils doivent aux souvenirs
associés de Rome et des empereurs chrétiens. On les compare
à deux fleuves dont les eaux gardent bien leurs caractères mais
dont les bras s'enchevêtrent souvent. Si les canonistes, après
GRATIEN, affirment la suprématie de leur droit, les papes admettent
souvent que les règles romaines soient « canonisées »
(Χ", V, 32, 1 ; I I , 27, l).Les «différences «entreles deux droits
ne seront nettement senties qu'au début du XIII siècle, et
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même alors elles demeureront, pour le domaine des obligations,
relativement limitées.
On a souvent décrit l'accueil enthousiaste fait au droit
romain ; et ceci vise très particulièrement le droit des contrats.
Une telle attitude s'explique non par un goût romantique pour
le passé, mais par les besoins précis qu'elle exprimait.
Le droit romain (comme le droit canonique) est individualiste
: la pratique du contrat est librement et largement ouverte
à tous ; la famille est sacrifiée à l'individu ; ce champ libre
donné à l'initiative permet la pratique des affaires. En même
temps, le droit romain par sa rigidité même assure la sécurité
des rapports juridiques ; en cela, il convient à un peuple de
marchands, de banquiers, d'artisans ; il est aussi le droit universel
et convient aux grandes entreprises qui seraient gênées
par les différences de coutumes particulières à chaque cité.
Que le droit romain ait servi de surcroît, l'esprit « communal »
ou les prétentions impériales, la chose est certaine ; mais l'utilisation
politique qui en a été faite n'explique pas son succès
(et même l'a souvent contrarié) : le droit romain répondait
aux aspirations de la bourgeoisie italienne car il­ convenait
parfaitement à ses besoins.
On conçoit que l'imagination contemporaine ait été frappée
de l'événement : il semblait qu'une providence artiste assurât
la rencontre d'un corps complet de lois et du milieu tout prêt
à le recevoir.