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construire ou d’introduire sur un chemin ou route publique tout ce qui
pourrait dégrader ces voies 320 .
Le Digeste de Justinien reprend un certain nombre de ces dispositions ainsi que la
définition de la voie publique selon Ulpien 321 . Le code Théodosien excluait cependant la
réparation des routes des sordida munera ce qui explique qu’il n’y ait eu aucune
obligation au cours du Moyen Âge imposant la réparation des routes. Les sources sont
donc maigres pour savoir comment celles-ci étaient entretenues. Au XII e siècle, l’essor
du droit romain réactiva l’idée que c’était aux responsables des dégradations des routes
de pourvoir à leur réparation. C’est donc par le droit, et notamment le droit de la
Couronne, que s’est progressivement affirmée à la fin du XII e siècle la juridiction royale
sur les routes et que les routes royales ont été réinvesties de leur caractère « public ». Ce
phénomène ne touche cependant pas les terres continentales des Plantagenêt. Il faut
attendre la fin du XIII e siècle, pour que la royauté capétienne parvienne à étendre sa
juridiction sur les routes du royaume de France 322 .
Routes royales, voies publiques et chaussées privées au XII e siècle
La persistance des mentions de via regia ou de publica via dans les sources
carolingiennes et postérieures ne signifie pas que ces termes désignaient des réalités
semblables tout au long du Moyen Âge. Au XI e et XII e siècle, on ne sait s’ils
320 « Edictum perpetuum praetoris urbani », c. 237 dans RICCOBONO, S. et al. (eds.), Fontes iuris
romani antejustiniani in usum scholarum, 1941, I, p. 377 : Ne quis in loco publico vel itinere fiat. Quid in
itinere publico factum erit ut restituatur. (a) Ne quid in loco publico facias inue eum locum immittas, qua
ex re quid illi dampni detur, praeterquam quod lege senatus consulta edicto decretove principum tibi
concessum sunt, de eo quod factum erit, interdictum non dabo. (b) In via publica itinere publico facere
immittere quod, quo ea via idue iter deterius sit fiat, veto. (c) Quod in via publica itinere publico factum
immissum habet , quo ea via idua iter deterius sit fiat, restitutas.
321 MOMMSEN, T. et KRUEGER, P. (eds.), The digest of Justinian, 1998, IV, p. 574-575 : Digest
CXXXXIII.8.2.21 : quo ea via idue iter deterius sit fiat, veto.Viam publicam eam dicimus, cuius etiam
solum publicum est : non enim sicuti in privata via, ita et in publica accipimus : viae privatae solum
alienum est, ius tantum eundi et agendi nobis competit : viae autem publicae solum publicum est, relictum
ad directum certis finibus latitutinis ab eo, qui ius publicandi habuit, ut ea publice iretur commearetur.
(On appelle une voie publique si la terre est publique, car la définition d’une voie privée n’est pas la
même qu’une voie publique. La terre d’une voie privée appartient à quelqu’un, mais le droit d’aller et
venir sur celle-ci est accessible à tous. En revanche, la terre d’une voie publique est publique, léguée ou
marquée par des limites fixes en largeur, par quiconque possède le droit de la marquer comme publique,
si bien que le public puisse marcher et voyager sur celle-ci).
322 BAUTIER, R. H., « La route française et son évolution au cours du Moyen Âge », Bulletin de la classe
des lettres et des sciences morales et politiques de l'académie royale de Belgique, 5e serie, LXXIII: 1-2
(1987), p. 68-104: « au cours du XIVe siècle, l’expression de « droit chemin le roy » tend à disparaître et
cet aspect de l’histoire routière me paraît capital. Il semble que le roi, redevenu souverain incontestable
du royaume, revendique la responsabilité de la sécurité sur l’ensemble des routes : toute strata publica
(…) tend à devenir « route royale » et l’on voit juger par le Parlement (…) des crimes commis sur des
chemins qu’on peut qualifier de secondaires ». (p. 96).
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