03.04.2013 Views

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Index of - Free

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Index of - Free

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Index of - Free

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

doute pourquoi Henri II a cherché à instaurer un système de double contrôle sur les<br />

comptes d’un shérif, alors soumis aux pressions des puissantes lignées baronniales du<br />

Nord. Le système se met en place progressivement : il est à nouveau question de<br />

l’attestation des comptes des chantiers d’Oxford en 1163 et de Woodstock 1164, tandis<br />

qu’en 1165, c’est le shérif lui-même, Wido Extraneus, qui est chargé d’attester « per<br />

fidem » ses propres dépenses. Puis à partir 1166, ces attestations deviennent quasiment<br />

systématiques.<br />

En 1166, deux ans après les Constitutions de Clarendon qui établissaient<br />

l’extension des prérogatives de la justice royale, ont lieu les Assizes de Clarendon, qui<br />

constituent la deuxième étape de la réforme judiciaire entreprise par Henri II 187 . Le<br />

principal objectif des vingt-deux articles des Assizes de Clarendon était de mettre en<br />

œuvre une nouvelle procédure par laquelle les cas seraient déterminés par un jury<br />

composé de douze hommes « les plus légaux » du hundred et de quatre hommes de la<br />

ville liés par serment (per xii legaliores homines de hundredo et iii legaliores homines<br />

de qualibet villata per sacramentum) 188 . La réforme judiciaire d’Henri II substituait<br />

ainsi aux jugements par ordalies le principe d’une justice inquisitoriale, fondée sur des<br />

enquêtes et le témoignages d’hommes assermentés choisis au sein des communautés<br />

locales 189 . La mise en place de systèmes d’enquêtes s’accompagne également de la<br />

désignation de nouveaux juges itinérants (Justices in Eyre) chargés de faire appliquer<br />

ces nouvelles procédures. À partir de 1176, six circuits (Eyre), quadrillant le royaume<br />

d’Angleterre sont définis lors des Assizes de Northampton.<br />

La formation d’un jury pour obtenir une information par serment n’est pas une<br />

innovation de la part d’Henri II qui ne fait que reprendre et synthétiser des procédures<br />

qui existaient à l’époque carolingienne (pour les enquêtes fiscales) et anglo-saxonne<br />

(pour les règlement judiciaires arbitrés par douze thegns), et qui avait déjà été mise en<br />

place par son père en Normandie 190 . Elle consistait à faire appel à la responsabilité et au<br />

187 STENTON, D. M. P., English Justice between the Norman Conquest and the Great Charter, 1066-<br />

1215, 1964; HUDSON, J., Land, Law, and Lordship in Anglo-Norman England, 1997.<br />

188 HOVEDEN, II, p. cii-vi ; STUBBS, W. et DAVIS, H. W. C., Select Charters, 1913, p. 143-145.<br />

189 MAITLAND, F. W. et POLLOCK, F. W., The History <strong>of</strong> English Law before the time <strong>of</strong> Edward I,<br />

1968, p; 139-142; STENTON, D. M. P., English Justice between the Norman Conquest and the Great<br />

Charter, 1066-1215 (Jayne Lectures for 1963), 1964, p. 15-16; COLEMAN, C. T., « Origin and<br />

Development <strong>of</strong> trial by Jury », Virginia Law Review, 6: 2 (1919), p. 77-86.<br />

190 TURNER, R. V., « The origin <strong>of</strong> medieval english jury: Frankish, English or Scandivanian? », J.B.S.,<br />

7: 2 (1968), p. 1-10. Il est déjà question de legales homines en 1164, et la composition d’un jury à Saint<br />

Albans pour déterminer la vérité est également relatée sous le règne d’Etienne ; HELMERICHS, R.,<br />

« Norman Iistitutions or Norman legal practices? Ge<strong>of</strong>frey le Bel and the development <strong>of</strong> the jury <strong>of</strong><br />

recognition », H.S.J., 10 (2001), p. 83-94.<br />

565

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!