03.04.2013 Views

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Index of - Free

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Index of - Free

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Index of - Free

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

d’Alphonse de Poitiers menée en 1243-1245 en Poitou 110 . Les indications de travaux<br />

effectués après la conquête capétienne que l’on trouve dans ces enquêtes couvrent, en<br />

effet, des territoires restés jusque là inaudibles dans les sources administratives.<br />

Autre marqueur de l’hétérogénéité territoriale : le droit. Or, au sein des réformes<br />

engagées par Henri II, dès son avènement, la justice a sans doute été le champ dans<br />

lequel les transformations ont été le plus pr<strong>of</strong>ondes.<br />

1.2.3- Les jugements, assises et constitutions de lois<br />

La « redécouverte » du droit romain au XII e siècle s’est accompagnée, en<br />

pratique, d’un essor considérable des procédures judiciaires et de la documentation<br />

juridique. En Angleterre, l’enregistrement des premiers rôles des cours de justice royale<br />

apparaît sous le règne de Richard, mais il n’est pas impossible qu’ils aient existé dès le<br />

règne d’Henri II. À la fin des années 1160, en effet, de plus en plus de brefs de nature<br />

juridique sont envoyés sous forme de lettre closes 111 . Au cours de cette même décennie<br />

sont enregistrés les actes qui mettent en place la réforme de la justice de droit commun.<br />

Ainsi, les Constitutions et les Assises de Clarendon respectivement en 1164 et 1166<br />

posent les principes de ce nouveau droit commun, fondé sur la compilation et la mise à<br />

l’écrit des anciennes coutumes du royaume, telles qu’elles étaient pratiquées sous le<br />

règne de Henri I er112 . À partir des années 1170 et de manière plus systématique encore<br />

après les Assises à Northampton en 1176, des circuits de juges royaux itinérants – des<br />

Eyres – sont mis en places 113 . Cette justice royale ne vient pas se substituer à la justice<br />

des comtés ou des barons puisqu’elle a pour vocation de n’être qu’une cour d’appel. Les<br />

110 BALDWIN, J. W., Philippe Auguste et son gouvernement: les fondations du pouvoir royal en France<br />

au Moyen âge, 1994, p.377-387 ; CHÂTELAIN, A., « Recherches sur les châteaux de Philippe<br />

Auguste », Archéologie médiévale, 21 (1991), p. 115-161; BARDONNET, A., « Registre des comptes<br />

d'Aphonse comte de Poitiers (1243-1247) », Archives historiques du Poitou, 4 (1875); Ibid., « Comptes et<br />

enquêtes d'Alphonse de Poitou 1253-1269 », 8 (1879); Ibid., « Enquêtes faites en Aunis par ordre<br />

d'Alphonse, comte de Poitou, vers 1260 », 7 (1978).<br />

111 HUDSON, J., Land, law, and lordship in Anglo-Norman England, 1997, p.259.<br />

112 Ibid., p. 257-258. La constitution de Clarendon est connue grâce à sa retranscription par GERVAIS DE<br />

CANTORBERY, The Historical Works, 1965 [1880], I, p. 214, HOVEDEN, I, 231 et Alan de<br />

Tewkesbury, la comparaison de ces trois textes a été effectuée dans KNOWLES, M. D. et al., « Henry II's<br />

Supplement to the Constitutions <strong>of</strong> Clarendon », E.H.R., 87: 345 (1972), p. 757-771. Pour les Assises de<br />

Clarendon, elles sont éditées dans la préface de HOVEDEN, II, p. cii-cv. Voir aussi STUBBS, W. et<br />

DAVIS, H.W.C., Select Charters and Other Illustrations <strong>of</strong> English Constitutional History from the<br />

Earliest Times to the Reign <strong>of</strong> Edward the First, 1913, p. 135-146.<br />

113 RICHARDSON, H. G. et SAYLES, G. O., The Governance <strong>of</strong> Mediaeval England : from the<br />

Conquest to Magna carta, 1963, p.196; STUBBS, W. et DAVIS, H. W. C., Select Charters and Other<br />

Illustrations <strong>of</strong> English Constitutional History from the Earliest Times to the Reign <strong>of</strong> Edward the First,<br />

1913, p. 150-53<br />

43

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!