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L’extension de la juridiction royale sur les routes publiques du royaume
L’extension de la juridiction royale sur les routes s’est principalement effectuée
par la jurisprudence des cas d’empiètement : les pourprestures 339 . La première
explication de ce terme dans un sens plus précis est donnée par Richard FitzNigel dans
le Dialogue de l’Échiquier, lorsqu’il décrit l’enregistrement des comptes des shérifs 340 .
Dans une section appelée les De excidentibus et occupatis, il explique qu’il arrive
parfois, à cause de la négligence du shérif et de ses agents ou de la guerre, que ceux qui
vivent près des terres de la Couronne (fundos qui corone annominantur) occupent
certaines portions de celles-ci et les considèrent comme leurs. Les amendes données par
les juges d’Eyre sont enregistrées séparément de la ferme du comté mais le shérif est
chargé d’en rendre compte. C’est que nous appelons les pourprestures ou empiètements
(occupata). Dans les pipe rolls, le premier usage du terme apparaît en 1165 341 .
Dans son Tractactus de legibus, Glanvill consacre une partie du livre IX à ces
cas d’empiètement qui ne concernent pas seulement les domaines royaux mais aussi les
routes publiques :
Il y a pourpresture au sens strict lorsque un bien du roi est occupé,
par exemple dans les domaines royaux ou lorsqu’un chemin public est
obstrué, lorsque qu’un cours d’eau public est dévié, ou lorsque
quelqu’un occupe une route royale dans une ville royale en y
construisant des bâtiments. En général, à chaque fois que ce qui est
fait nuit aux possessions royales ou aux routes royales ou aux cités, le
procès qui en résulte appartient à la Couronne 342 .
Glanvill utilise le terme romain via publica comme équivalent de via regia afin
d’introduire l’idée que nuire au roi c’était nuire au public, anticipant ainsi l’usage du
droit romain qui servira plus tard à affirmer l’équation entre intérêt royal et intérêt
339
COOPER, A. R., « Obligation and Jurisdiction: Roads and Bridges in Medieval England, (c.700-
1300) », unpublished Ph.D., Harvard, 1998, p. 248-256.
340
RICHARD FITZNIGEL, Dialogus de Scaccario (and) Constitutio Domus Regis, 1983, p. 93-94 : fit
interdum per negligentiam vicecomitis vel eius ministrorium vel etiam per continuatam in longa tempora
bellicam tempestatem, ut habitantes prope fundos qui corone annominantur aliquam eorum portionem
sibi usurent et suis possessionibus ascribant.
341
Alan Cooper signale également un cas d’empiètement d’une maison construite in vico regis punit au
bout de 2 ans par 12 d en 1164.
342
RANULF DE GLANVILL, Tractatus de Legibus et Consuetudinibus Regi Anglie qui Glanvilla
vocatur, 1993, p. 113-116: dicitur autem proprestura proprie quando aliquid super dominium regem
injuste occupatur, ut in dominicis regiis vel un viis publicis astopatis, vel aquis publicis trestornatis a
recto cursu, vel quando alisquis in civitate domini regis super regiam plateam aliquid edificando
occupavit. Et generaliter quotiens aliquid fit ad nocumentum regii tenementi vel regie vie vel civitatis,
placitum inde ad coronam domini regis pertinet.
302