UNESCO. General Conference; 30th; Records ... - unesdoc - Unesco

à savoir le point 11.1, relatif à l'élection de membres du Conseil exécutif, les points 11.2 à 11.17, relatifs à la
composition des comités, commissions et autres organes subsidiaires de la Conférence générale ainsi qu'à
l'élection d'un commissaire aux comptes (point 11.4). Ces bonnes relations de travail ont permis au Comité des
candidatures de s'acquitter du mandat qui lui était confié par cette 30e session de la Conférence générale. C'est
ainsi que 163 Etats membres ont pris part au vote lors des élections aux organes subsidiaires et 153 Etats
membres à l'élection du Commissaire aux comptes de l'Organisation. Il a été procédé au total à 37 élections, pour
lesquelles avaient été présentées 256 candidatures. A cet égard, il est à noter que 84 Etats membres ont été réélus
à différents organes.
5.3 C'est avec la même satisfaction que nous avons pu constater que les améliorations apportées par la
Conférence générale, à sa 29e session, aux modalités pratiques des différents scrutins avaient des effets positifs
sur le bon déroulement des élections de membres du Conseil exécutif et des élections aux organes subsidiaires de
la Conférence. Mention doit être faite à ce propos de l'adoption définitive du principe d'élections à la majorité
simple, de la règle fixant à 48 heures avant le début du scrutin le dernier délai pour le dépôt des candidatures,
ainsi que de la pratique consistant à faire figurer sur les bulletins, au regard du nom de chacun des Etats membres
candidats, une case à cocher de façon à faciliter le dépouillement.
5.4 Il est vrai toutefois que des difficultés subsistent et font encore obstacle à une parfaite clarté du
processus électoral. Certaines avaient été signalées dans le rapport du Groupe de travail sur la structure et la
fonction de la Conférence générale, dit groupe Krogh, à la 29e session. L'une d'elles a trait au rôle du Comité des
candidatures dans les négociations portant sur la composition par groupe électoral des organes subsidiaires. Il
serait en effet souhaitable que ces négociations soient engagées un certain temps à l'avance afin que les Etats
membres appartenant aux différents groupes électoraux puissent parvenir à des accords en bonne et due forme
qui répondent aux intérêts nationaux, sous-régionaux et régionaux. Il conviendrait que le Comité puisse entériner
ces accords électoraux, conclus, si possible, bien avant l'ouverture de la session de la Conférence générale, ce qui
permettrait d'éviter, d'une part, une certaine hésitation des délégués dans le choix entre Etats
candidats - hésitation perceptible durant les travaux du Comité - et, d'autre part, les négociations hâtives entre
deux séances de travail des commissions ou des comités.
5.5 En d'autres termes, le Comité devrait pouvoir jouer un rôle en amont, en facilitant les choix électoraux
des Etats membres, afin que ces choix soient officialisés par une décision prise à l'unanimité lorsque le nombre
de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, ou confirmés par un scrutin secret. Le "Gentlemen's
Agreement" relatif à la répartition périodique d'un siège flottant au sein du Conseil exécutif signé par les groupes
électoraux V(a) (Etats africains) et V(b) (Etats arabes), et renouvelé à la présente session, offre ainsi un exemple
de coopération entre deux groupes aux fins des élections. De même, les accords sans faille conclus au sein du
Groupe des Etats arabes concernant toutes les élections aux organes subsidiaires de la Conférence générale
(nombre de candidatures égal au nombre de sièges à pourvoir), nous portent à croire qu'il est possible de mener
des négociations aboutissant à des accords avant la tenue des élections, tout en respectant les aspirations des
Etats membres.
5.6 Par ailleurs, les fonctions, le mandat et la composition géographique des comités, commissions et
conseils intergouvernementaux devraient être mieux expliqués et l'information pertinente diffusée par le
Secrétariat de l'Organisation. Un document de la série NOM a certes été publié, le document 30 C/NOM/8, mais
il ne renseigne que sur la composition de ces organes et la durée du mandat des Etats membres désignés. Il serait
souhaitable que les secteurs chargés du Programme et les services auxquels ces comités, conseils et commissions
se rattachent puissent suffisamment à l'avance informer les Etats membres des fonctions de ces organes, afin de
susciter des candidatures dans les Etats désireux d'en faire partie.
5.7 La semaine dernière, certains délégués ont soulevé le problème de l'utilisation des langues de travail de
la Conférence générale pour l'établissement des documents d'information du Comité des candidatures et des
documents relatifs aux candidatures des Etats membres au Conseil exécutif et aux organes subsidiaires, ainsi que
pour l'impression des bulletins de vote. En effet, le secrétariat du Comité des candidatures, pour des raisons
techniques, n'avait pu établir et publier les documents servant de base aux élections qu'en deux langues
seulement, l'anglais et le français. Ces documents comportaient des imperfections face auxquelles les délégués
ont su faire preuve de la plus grande indulgence, ce dont je les remercie.
5.8 Si des circonstances pareilles devaient se reproduire, il serait souhaitable de prévoir l'établissement dans
toutes les langues de travail de l'information de base que le Comité des candidatures est censé donner, car le
processus électoral, de par sa nature et ses enjeux, exige la transparence et la concision indispensables à une
parfaite compréhension de règles parfois complexes.
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