UNESCO. General Conference; 30th; Records ... - unesdoc - Unesco

55.2 I shall now ask the Chairperson of the Legal Committee to present the eighth report of the Committee on
item 6.3, “Extension of the period of jurisdiction of the Administrative Tribunal”. The related document is
30 C/84. Sir, you have the floor.
56. M. FERNÁNDEZ (Chili), Président du Comité juridique :
Merci, Madame la Présidente, le Comité juridique a entendu le représentant du Directeur général et
également la représentante du Syndicat du personnel de l'UNESCO. A l'issue d'un échange de vues approfondi, le
Comité a décidé de recommander à la Conférence générale d'adopter le projet de résolution figurant au
paragraphe 4 de son rapport. Je vous remercie, Madame la Présidente.
57. The PRESIDENT:
Thank you, Mr Fernández. Are there any comments on this document? As there are none, I consider that
the plenary takes note of the eighth report of the Legal Committee and adopts the draft resolution in paragraph 4
of the report. It is so decided.
58.1 M. FERNÁNDEZ (Chili), Président du Comité juridique :
Madame la Présidente, avec votre permission, je me propose de présenter maintenant le dixième rapport
du Comité, relatif aux modifications proposées au Règlement intérieur de la Conférence générale. Ces
propositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 29 C/87, paragraphe 4, adoptée par la
Conférence générale lors de sa dernière session pour tenir compte de plusieurs amendements importants apportés
au Règlement intérieur de la Conférence. Par cette résolution, il a été demandé au Directeur général d'établir la
version finale du nouveau Règlement et de proposer les modifications supplémentaires qu'il jugerait appropriées.
A cet effet, le Directeur général a créé un groupe de travail composé de personnalités qualifiées dans les six
langues de travail de la Conférence et il a mis à la disposition de ce groupe des spécialistes des langues du
Secrétariat.
58.2 Le groupe de travail a proposé un certain nombre de modifications au texte du Règlement intérieur. Les
améliorations de nature purement linguistique concernent seulement certaines versions. C'est la raison pour
laquelle les textes figurant en annexe au document de travail 30 C/21 relatif aux modifications proposées, qui
sont d'une qualité remarquable, ne sont pas identiques dans les différentes langues, ce qui a rendu la tâche du
Comité juridique particulièrement ardue. Au terme d'un échange de vues approfondi, le Comité juridique a
décidé de recommander à la Conférence générale d'approuver les modifications proposées au Règlement intérieur
de la Conférence, sous réserve de quelques observations ayant trait à trois versions (arabe, espagnole et russe) et
de deux ajouts, l'un à l'article 36, paragraphe 1 (visant à préciser davantage les fonctions du Comité des
candidatures), l'autre à l'article 83, paragraphe 1 (visant à permettre au Conseil exécutif d'élaborer des critères
spécifiques concernant la recevabilité des projets de résolution tendant à l'adoption, par la Conférence générale,
d'amendements au Projet de programme et de budget qui appellent des décisions de la Conférence générale, étant
entendu que les critères élaborés devraient être approuvés par la Conférence).
58.3 Le Comité juridique recommande donc à la Conférence générale d'adopter le projet de résolution
figurant au paragraphe 5 de son rapport (document 30 C/86) tel que complété par le document 30 C/86 Add. et
Corr.
(L'orateur poursuit en espagnol)
58.4 Señora Presidenta, señor Presidente del Consejo Ejecutivo, señor Director General: Éste es el último
Informe del Comité Jurídico que presento. Por esa razón, permítame, señora Presidenta, destacar la labor
efectuada por el Comité en esta reunión de la Conferencia General, agradecer al Consejero Jurídico y todo su
equipo la magnífica labor realizada, así como el enorme trabajo de todo el personal, el de la Secretaría, los
intérpretes y todas las demás personas que han contribuido. Destacando este trabajo, señora Presidenta, creo que
cumplo con el deber natural de reconocimiento hacia quienes han hecho posible lo que a mi juicio es una gran
tarea y un momento especial del trabajo de este Comité, que está ciertamente al servicio de los intereses
generales de la Organización. Muchas gracias, señora Presidenta.
(58.4) (Traduit de l'espagnol) :
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil exécutif, Monsieur le Directeur général, ce
rapport du Comité juridique est le dernier que je présente. C'est pourquoi, je me permets, Madame la Présidente,
d'insister sur la tâche accomplie par le Comité à la présente session de la Conférence générale, de remercier le
Conseiller juridique et toute son équipe pour l'excellent travail qu'ils ont effectué, d'exprimer aussi ma gratitude
pour l'effort considérable qu'ont fourni tous les membres du personnel, le Secrétariat, les interprètes et tous ceux
qui ont apporté leur concours sous une forme ou sous une autre. En insistant sur l'ampleur de cette tâche, Madame
la Présidente, je pense que j'accomplis mon devoir normal de reconnaissance à l'égard de ceux qui ont rendu
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