Conseil Privé. Registres

10 Conseil Privé. Registres
131 6 mai 1750 Sur une représentation du conseiller receveur général des
domaines en Brabant, au département de Bruxelles, demandant que
l'Impératrice déclare par forme d'interprétation du 24e article de l'édit
perpétuel de 1611, qu'en sa qualité de receveur.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
132 8 mai 1750 Touchant l'interprétation à donner à plusieurs articles des
conditions du 18 février 1702 pour la mise à ferme des droits et moyens de la
Flandre (folio 43).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
133 12 mai 1750 Consulte du Conseil présentant au Ministre plénipotentiaire les
pièces qu'il a rédigées conformément à sa résolution sur la consulte du 2
mai relative à une représentation du prévôt et des jurés de Tournai (Voyez
cette consulte) (folio 54).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
134 14 mai 1750 Sur la question de savoir si J.-B. Rainaud, d'Aix-en-Provence, à
qui l'évêque de Tournai a indûment conféré, vu sa qualtité d'étranger, un
canonicat de l'église cathédrale de cette ville, est en droit de le résigner,
moyennant une pension, en.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
135 14 mai 1750 Sur une requête de la comtesse douairière de Sainte-
Aldegonde, rési-dante à Tournai, demandant qu'elle puisse jouir en cette
ville de l'exemption de tous droits et impôts qu'on lui offre à Lille et à Valenciennes
dans le cas où elle vourdrait.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
136 15 mai 1750 Le Conseil s'en réfère à sa consulte du 10 octobre 1749 relative
à la démission que demande le conseiller Zegers de son emploi de conseiller
au Conseil de Flandre (folio 66).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
137 15 mai 1750 Sur une représentation de la Faculté étroite de Théologie en
l'Université de Louvain expliquant les raisons pour lesquelles elle n'a pas
encore pu remplir la place vacante dans ce corps par le décès du docteur
Henck-huysen (folio 67).
1750-1750