Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 393
l'enseigne-ment public de la philosophie par les Dominicains de Ruremonde
au séminaire épiscopal de cette ville (folio 167).
1767-1767
2726 9 mai 1767 Concernant le choix d'un nouvel échevin de la ville de Ruremonde
(folio 172).
1767-1767
2727 9 mai 1767 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre et
le siége royal du bailliage de Tournai et Tournaisis au sujet de la mise en
curatelle de Marie Elisabeth Dubois, veuve de Jean Dillies (folio 175).
1767-1767
2728 20 mai 1767 Concernant les impositions occasionnées par la création d'une
com-pagnie de gardes à cheval du Tournaisis et le projet de règlement
destiné à cette compagnie (folio 188).
1767-1767
2729 23 mai 1767 Concernant les pouvoirs respectifs du Grand Conseil de Malines
et des échevins de cette ville, au point de vue de la juridiction (folio 213).
1767-1767
2730 29 mai 1767 Sur une requête des parents de Jacques Benoît Maillard, détenu
à la Porte de Hal, suppliant S. A. R. de commuer en un emprisonnement
perpétuel la peine infamante à laquelle ledit Maillard a été condamné par
sentence du Magistrat de Bruxelles (.
1767-1767
2731 29 mai 1767 Sur une requête du sieur Borremans, conseiller intendant de la
comtesse de Marsan, suppliant S. A. R. de vouloir bien accorder l'exemption
du grand serment à toutes les personnes que la comtesse de Marsan, ou ses
ayant cause, dénommeront pour.
1767-1767
2732 29 mai 1767 Sur une requête des bailli, bourgmestres et échevins de la ville
de Hannut en Brabant tendant à obtenir la prolongation d'un impôt sur
chaque pièce de bière qui entre dans Hannut et ses faubourgs, ainsi que sur
chaque pièce de bière brassée da.
1767-1767