Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 495
3674 1 juin 1780 Concernant certaines plaintes de l'amman et du lieutenant
amman de la ville de Bruxelles au sujet de diverses atteintes portées à leurs
prérogati-ves par le Magistrat de cette ville (folio 115).
1780-1780
3675 21 juin 1780 Concernant la demande de Benoît Damman, notaire à Bruges,
de pouvoir produire un acte de caution pour amende de frivol appel, sous
bénéfice de requête civile devant le Grand Conseil de Malines (folio 121).
1780-1780
3676 13 juillet 1780 Concernant la cotisation des dîmes dans la province de
Malines (folio 131).
1780-1780
3677 22 juillet 1780 Concernant les difficultés que rencontre le lieutenant amman
de Bruxel-les de la part du Magistrat de cette ville, au sujet du payement de
ses honoraires (folio 141).
1780-1780
3678 27 juillet 1780 Concernant un bénéfice vacant en l'église de Sainte-Waudru à
Mons (folio 146).
1780-1780
3679 29 juillet 1780 Concernant une représentation de l'archevêque de Malines
demandant la suppression d'une feuille périodique intitulée "L'Esprit des
Journaux" (folio 148).
1780-1780
3680 31 juillet 1780 Concernant les aspirants à la cure de Buvange au pays de
Luxembourg (folio 156).
1780-1780
3681 2 août 1780 Sur le projet d'une ordonnance des États de Hainaut afin
d'empêcher la destruction des haies et des plantations dans la province de
Hainaut (folio 162).
1780-1780
3682 23 août 1780 Concernant l'admission des Dominicains et des Augustins dans
l'étroite faculté de théologie de l'Université de Louvain (folio 170).
1780-1780
3683 22 septembre 1780 Concernant la remise des protocoles des notaires aux
greffiers des administrations des villes de la province de Flandre (folio 173).
1780-1780