Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 423
Bouchaut, dans le quartier de Furnes, dans la partie du Franc de Bruges
nommée la Camerlinckx-Ambacht située entre Nieuport, Ostende et
Dixmude et dans quelques villages de la châtelleni.
1770-1770
3029 3 décembre 1770 Concernant la juridiction des charges domiciliaires
internes que l'on appelle tailles de faux frais dans le village de Maubray en
Tournaisis (folio 397).
1770-1770
3030 13 décembre 1770 Sur une représentation des armateurs et des intéressés
dans la pêche d'Ostende demandant quelques modifications au règlement du
31 mars dernier concernant la pêche (folio 407).
1770-1770
3031 13 décembre 1770 Concernant les contestations entre le curé, les égliseurs
et les maîtres des pauvres de Quarebbe (près de Courtrai) et le conseiller au
Grand Conseil de S. M. Goubau, au sujet d'une petite dîme que celui-ci
possède dans la paroisse de Qua.
1770-1770
3032 13 décembre 1770 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Namur
(folio 421).
1770-1770
3033 13 décembre 1770 Concernant les exemptions que demandent à S. A. R. les
intéressés au défrichement de la bruyère située dans le pays et duché de
Brabant, au quartier d'Anvers, sur la juridiction d'Eeckeren (folio 427).
1770-1770
3034 17 décembre 1770 Concernant les abus de mendicité (folio 439).
1770-1770
3035 19 décembre 1770 Concernant les lettres de prise de corps que l'official du
diocèse de Namur a décrétées à charge du curé de Pondrôme, village situé
dans le comté de Namur (folio 450).
1770-1770
3036 20 décembre 1770 Concernant le mémoire du comte de Grosberg, ministre
de l'évêque et prince de Liège, mémoire présenté à S. A. R. afin qu'il soit
permis à un juge commissaire de Liège d'entendre deux témoins dans le
Lim-bourg, au sujet d'un procès qui se.
1770-1770
3037 22 décembre 1770 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale de N.- D.