Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 93
Registre 437.
Avril à juin 1756.
REGISTRE 437.
AVRIL À JUIN 1756.
1555 5 juin 1756 Au sujet de l'administration de la justice dans les hautes cours et
cours féodales des trois pays d'Outremeuse, Fauquemont, Daelhem et
Rolduc (folio 140).
1756-1756
1556 14 juin 1756 Concernant la défense faite aux avocats et aux médecins de
porter l'épée (folio 146).
1756-1756
1557 14 juin 1756 Sur une requête du Magistrat de la ville de Bruges suppliant S.
A. R. de supprimer les gardes bourgeoises pour les remplacer par deux
com-pagnies de 30 hommes chacune, et d'approuver le règlement élaboré à
cet effet (folio 149).
1756-1756
1558 15 juin 1756 Sur une requête de Marie Joseph Liétaert, veuve de Jean Eloi
Delbury, suppliant S. A. R. de déclarer que Jean Baptiste Léopold de Glarges,
son gendre, ne pourra intenter ou poursuivre aucune cause sans être muni
de l'avis de trois jurisconsul.
1756-1756
1559 15 juin 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville et du
Franc de Bruges (folio 159bis).
1756-1756
1560 18 juin 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de Gand
(folio 160).
1756-1756
1561 18 juin 1756 Concernant les coupes extraordinaires des bois communaux
exécutées par les communautés de la province de Namur afin de faire face
aux impositions exigées par la dernière guerre (folio 162).
1756-1756
1562 21 juin 1756 Concernant la querelle qui éclata dans un cabaret du village de
Beerlegem entre les frères Pierre et Nicolas Demoor et le nommé Devos,
soldat au régiment d'Arberg, et à la suite de laquelle ledit Devos fut
grièvement blessé par l'un des deux.
1756-1756
1563 21 juin 1756 Sur une requête du major et ingénieur Jacquenau, à