Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 125
521 9 décembre 1751 Touchant la rescription du Conseil de Namur sur les
dépêches qui lui ont été adressées au sujet de la sentence à porter à charge
de Dieudonné Denison (folio 194).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
522 17 décembre 1751 Touchant la demande que le baron de Poederlé, président
du Grand Conseil de Malines, a été chargé de présenter à la ville et province
de ce nom en ce qui concerne un subside ordinaire pour l'année 1750 (folio
196).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
523 21 décembre 1751 Touchant deux dispositions du placard du 14 avril
concernant l'orfè-vrerie et les poids et balances, qui ont donné lieu à des
plaintes (folio 199).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
524 23 décembre 1751 Sur une requête de Louis Cancelier, pauvre habitant de
Dilbeek, deman-dant des lettres d'abolition pour vol (folio 205).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
525 24 décembre 1751 Touchant une lettre à écrire au chapitre de Nivelles pour
l'obliger à remettre à Rome les droits nécessaires pour l'expédition de la
bulle du Pape au sujet de l'union du premier canonicat vacant à la prévôté
masculine dudit chapitre (foli.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
526 24 décembre 1751 Sur une requête des Hauts Echevins du pays de Termonde
touchant les passées et adjudications des chevaux et chariots destinés au
service de l'armée pendant la dernière guerre (folio 209).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794