Conseil Privé. Registres

48 Conseil Privé. Registres
Registre 449.
Année 1761.
REGISTRE 449.
ANNÉE 1761.
2295 8 janvier 1761 Concernant le droit sur le beurre apporté au marché de
Louvain (folio 1).
1761-1761
2296 12 janvier 1761 Concernant la permission de transport au point de vue des
marchands de Courtrai et d'Audenarde (folio 4).
1761-1761
2297 14 janvier 1761 Sur la requête de Jean François Domange, prêtre natif
d'Ethé, au duché de Luxembourg, tendant à l'obtention du bénéfice de
Bonlieu dans la prévôté de Virton (folio 11).
1761-1761
2298 16 janvier 1761 Sur la requête de J.- B. Sambon, ci-devant domestique du
vicomte de Bruxelles, demandant grâce et rémission (folio 14).
1761-1761
2299 21 janvier 1761 Concernant certaines prétentions de Pierre Albert Fervacke,
arpenteur priseur juré de la ville et châtellenie d'Ypres (folio 16).
1761-1761
2300 24 janvier 1761 Concernant le choix d'un curé de Hour, au comté de Namur
(folio 31).
1761-1761
2301 27 janvier 1761 Concernant la police du marché aux grains de la ville de
Malines (folio 34).
1761-1761
2302 6 février 1761 Concernant la revision d'un procès que le marquis de
Chasteler de Courcelles a soutenu contre N. de Roy, seigneur de Blicquy
(folio 50).
1761-1761