Conseil Privé. Registres

232 Conseil Privé. Registres
1755-1755
1184 24 janvier 1755 Touchant l'évocation de son procès au Grand Conseil de
Malines que demande le prêtre Demanet (folio 52).
1755-1755
1185 24 janvier 1755 Sur une requête de Norbert Coene, bourgeois de Gand,
demandant de pouvoir vendre publiquement et en détail, une quantité de
planches de sapin qu'il attend de Königsberg en Prusse (folio 59).
1755-1755
1186 27 janvier 1755 Sur une requête des maire et échevins de Beaumont tendant
à faire révoquer le décret du 21 mars 1755 au sujet de la répartition des frais
pour l'instruction des procès contre les malfaiteurs, vagabonds et gens sans
aveu (folio 66).
1755-1755
1187 27 janvier 1755 Sur une requête de Noël le Damman, de Braine-le-Comte,
demandant des lettres de rémission (folio 71).
1755-1755
1188 27 janvier 1755 Sur une requête de Jean Pierre Kesler suppliant le
gouverneur général de déclarer que, nonobstant l'action intentée à sa
charge par-devant le Conseil de Luxembourg, il pourra faire les fonctions de
son office (procureur d'office du comté d.
1755-1755
1189 28 janvier 1755 Sur une requête de J.- B. de Herckenrode, chef maieur de
Louvain, se plaignant des difficultés que lui suscite le bourgmestre de cette
localité par rapport à l'exécution du placard du 27 décembre 1754
concernant le dénombrement à faire des.
1755-1755
1190 29 janvier 1755 Sur les requêtes des aspirants à la place de juré vacante au
Magistrat de Tournai par la mort de N. Bonnaert (folio 81).
1755-1755
1191 30 janvier 1755 Sur une représentation des députés des deux villes et pays
d'Alost suppliant le gouverneur général d'agréer et de décréter un nouveau
règlement pour la direction de leur collège (folio 82).
1755-1755
1192 31 janvier 1755 Sur une requête de Jacques Dupreneuf, natif de Niort en
Poitou, joaillier à Louvain, demandant lettres de rémission pour une
agression contre Jacques Benoît Maillard (folio 84).