Conseil Privé. Registres

264 Conseil Privé. Registres
dispenser des droits de 20e et de 100e denier qu'il doit payer à S. M. par
suite de l'acquisition de la terre e.
1756-1756
1463 26 janvier 1756 Sur une représentation de Emmanuel de Beyne tendant à lui
permettre de faire mettre en état, à ses frais, la rue dite Beauregard, où il a
bâti des maisons (folio 70).
1756-1756
1464 26 janvier 1756 Au sujet des frais de justice occasionnés par le procès
criminel et l'emprisonnement de Pierre Steurs, appréhendé en 1750 dans le
district de Westerloo (folio 73).
1756-1756
1465 26 janvier 1756 Touchant les émoluments du secrétaire du Conseil de
Brabant (folio 77).
1756-1756
1466 28 janvier 1756 Concernant les lettres de rémission demandées par Martin
Reghem, de Saint-Symphorien près de Mons, accusé d'avoir donné deux
coups de couteau au nommé Hermel (folio 80).
1756-1756
1467 28 janvier 1756 Au sujet du choix d'un député à la chambre du clergé de
Hainaut en remplacement de feu le chanoine Landrieu, de Leuze (folio 81).
1756-1756
1468 28 janvier 1756 Sur une requête de François Roland du village d'Arquenne,
demandant grâce pour ses trois fils qui ont coopéré à la mort du nommé
Englebert Brichaux, de Feluy (folio 86).
1756-1756
1469 28 janvier 1756 Concernant le renouvellement d'un octroi accordé par les
archiducs Albert et Isabelle pour la création d'une fabrique de pots de terre
et de pierre, établie dans quelques villages du banc de Walhorn, au duché de
Luxembourg (folio 85).
1756-1756
1470 28 janvier 1756 Sur une requête de J.-B. Taverne qui a porté un coup de
couteau à un habitant de Grandrieu, suppliant S. A. R. de lui accorder des
lettres d'abolition (folio 88).
1756-1756
1471 29 janvier 1756 Au sujet du choix d'un nouvel échevin de la ville de Louvain
(folio 92).