Conseil Privé. Registres

272 Conseil Privé. Registres
1533 6 mai 1756 Sur une requête d'Antoine de Mignon, avocat au Conseil de
Luxem-bourg, tendant à obtenir une place d'échevin surnuméraire de la ville
de Luxembourg (folio 61).
1756-1756
1534 7 mai 1756 Sur la représentation du Magistrat de Bruxelles suppliant S. A. R.
de lui permettre de recouvrer sous la régie et la direction des trésoriers et
receveurs, les fonds et revenus de cette ville pour le terme d'un an (folio 62).
1756-1756
1535 7 mai 1756 Sur les requêtes des avocats au Conseil de Brabant, Joseph
Nicolas de Wandele, J.- B. Goyvaerts et Norbert Joseph Bols tendant à
obtenir la place d'échevin vacante dans la chef-chambre d'Uccle (folio 64).
1756-1756
1536 7 mai 1756 Sur la requête de l'entrepreneur de la Comédie à Bruxelles,
Nicolas d'Hanetaire, relative aux prétentions des propriétaires du théatre qui
exigent une augmentation de loyer (folio 66).
1756-1756
1537 7 mai 1756 Concernant la lettre adressée à S. A. R. par l'Electeur de Cologne,
grand maître de l'Ordre Teutonique, se plaignant des charges qui seraient
imposées, sous prétexte de l'édit général du 6 février 1755, aux
commanderies des Vieux Joncs, de Bekk.
1756-1756
1538 11 mai 1756 Sur une requête de Norbert, baron de Thysebaert, avocat au
Conseil de Brabant, tendant à obtenir une place d'échevin en la chefchambre
d'Uccle (folio 72).
1756-1756
1539 11 mai 1756 Au sujet de l'octroi accordé à Guillaume La Fontaine, imprimeur
en la ville de Namur, de pouvoir imprimer, à l'exclusion de tous, le grand
catéchisme et le petit à l'usage du diocèse de Namur, pendant le terme de
neuf ans (folio 73).
1756-1756
1540 11 mai 1756 Concernant le choix d'un substitut du conseiller au Conseil de
Hainaut de Zomberge (folio 76).
1756-1756
1541 11 mai 1756 Concernant des échevins de la Keure et du Conseil de la ville de
Gand, attraits devant le Conseil de Flandre par les anciens échevins de cette
ville, Jacques Horace Rodriguès d'Evora y Vega et Philippe Antoine Papejans
de Morckoven, au sujet d.