Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 291
Menin suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains
dans les marchés publics, à Menin et en la châtellenie, pourvu qu'ils soient
munis d'un certificat atte.
1757-1757
1714 31 janvier 1757 Touchant les précautions à prendre à Bruxelles et dans les
autres villes du pays vis-à-vis des étrangers suspects (folio 100).
1757-1757
1715 1 février 1757 Concernant la convention conclue entre S. M. et le roi de
France pour la restitution réciproque des déserteurs (folio 103).
1757-1757
1716 1 février 1757 Concernant la prescription à laquelle sont sujettes les rentes
seigneuria-les et féodales dans la ville de Luxembourg (folio 105).
1757-1757
1717 3 février 1757 Touchant la préséance entre nobles et roturiers parmi ceux de
la ville et châtellenie d'Ypres (folio 107).
1757-1757
1718 4 février 1757 Concernant la remise des billets portant déclaration des
étrangers qui sont arrivés à Bruxelles (folio 110).
1757-1757
1719 4 février 1757 Concernant la vente des grains au marché de Charleroi (folio
111).
1757-1757
1720 7 février 1757 Concernant la préséance de André Augustin Columbuen,
écuyer, en qualité d'échevin de la ville d'Ypres (folio 113).
1757-1757
1721 8 février 1757 Concernant un projet d'ordonnance du Magistrat de Bruxelles
afin de défendre l'introduction des spiritueux (folio 116).
1757-1757
1722 9 février 1757 Sur une requête de Guillaume Van Steenkiste suppliant S. A. R.
de lui accorder des lettres de rappel de ban (folio 117).
1757-1757
1723 9 février 1757 Sur une requête des États du pays et comté de Hainaut
suppliant S. A. R. de déclarer que les communautés de la province de
Hainaut devraient procéder au partage des bruyères et marais dans le terme
de six mois (folio 119).