Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 331
2110 15 mars 1759 Sur une requête de Baudouin Louis Verhulst et de Philippe et
Joseph Odevae-re suppliant S. A. R. de ne pas leur faire restituer à la ville de
Gand les émoluments dont avait profité feu Gilles Louis Odevaere, leur beaupère
et père respectif e.
1759-1759
2111 17 mars 1759 Sur une requête d'Antoine Thomas, chirurgien du régiment de
Ligne (dragons), au service de S. M., se plaignant des procédés du corps des
chirurgiens de la ville de Gand et suppliant S. A. R. d'empêcher toute
poursuite à son égard (folio 129).
1759-1759
2112 24 mars 1759 Concernant les droits de francs-fiefs et de francs-alleux
auxquels sont assujettis les roturiers dans le Tournaisis (folio 132).
1759-1759
2113 31 mars 1759 Sur une requête de Thérèse Marie Cassaert et de Martine de
Zutter qui vivent en commun avec plusieurs autres filles et filent le lin à
Saint- Nicolas (Waes), suppliant S. A. R. de vouloir bien approuver leur
établissement et le règlement join.
1759-1759
2114 31 mars 1759 Sur la sûreté des moulins domaniaux (folio 142).
1759-1759
2115 31 mars 1759 Sur une requête de N. de Rossius de Humain suppliant S. A. R.
de lui accorder l'habilité requise pour exercer l'emploi de chef-officier de la
terre de Montaigu et de celle de Rochefort, bien entendu des parties desdites
terres qui s'étendent.
1759-1759
2116 5 avril 1759 Concernant le choix d'un bourgmestre de la ville de
Blankenberge (folio 151).
1759-1759
2117 14 avril 1759 Concernant les menaces des incendiaires dans la province de
Luxem-bourg (Voir la consulte du 2 mars 1759) (folio 152).
1759-1759
2118 25 avril 1759 Concernant le choix d'un conseiller de la ville de Bruges (folio
157).
1759-1759
2119 30 avril 1759 Concernant le choix d'un recteur de la chapelle royale de
Waterloo (folio 158).