Conseil Privé. Registres

74 Conseil Privé. Registres
Registre 417.
Janvier à mars 1751.
REGISTRE 417.
JANVIER À MARS 1751.
295 7 janvier 1751 Sur une requête de Jean Fréderic Sassel, chanoine de l'église
N.- D. à Courtrai, demandant dispense de la résidence et une pension
annuelle à l'effet d'être par là à l'abri des difficultés continuelles que lui
suscitent ses confrères du cha.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
296 7 janvier 1751 Sur une représentation du Conseil de Flandre réclamant
derechef le droit de connaître, à l'exclusion de tous autres, dans l'étendue de
la province, des cas royaux et privilégiés et notamment des causes relatives
au bris des prisons (folio 6.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
297 7 janvier 1751 Sur une représentation du margrave du pays de Rhyen tendant
à faire déclarer qu'il est seul en droit, à l'exclusion de tous les officiers
subal-ternes, d'intervenir aux assemblées et délibérations des chefs
officiers des sept quartiers d'An.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
298 7 janvier 1751 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg demandant
une direction en ce qui concerne la conduite qu'il aura à tenir au sujet du
placet sollicité par le prêtre George Joseph Pierson, ayant obtenu du cardinal
évêque et prince de Liège u.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
299 9 janvier 1751 Sur une représentation des députés des Etats de Flandre
touchant l'insuf-fisance des revenus de l'imposition sur le papier timbré
pour faire face aux charges qui en résultent ainsi que les moyens pour
prévenir les contraventions en cette ma.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
300 11 janvier 1751 Touchant les poursuites à exercer contre Jean Bottermen et
ses com-plices, coupables d'avoir suscité une émeute à Aix-la-Chapelle à
l'occa-sion de l'extradition du frère du susdit Jean, qui s'y était refugié,
extradition demandée par le ma.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794