Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 255
de leur accorder des lettres.
1755-1755
1388 14 octobre 1755 Concernant les démarches de l'abbé de Saint-Hubert pour
obtenir un coadjuteur (folio 27).
1755-1755
1389 14 octobre 1755 Concernant les nominations à faire au Conseil de
Luxembourg (folio 28).
1755-1755
1390 15 octobre 1755 Concernant l'administration de la ville de Ruremonde (folio
29).
1755-1755
1391 15 octobre 1755 Sur une requête de Françoise de Gougnies demandant à
pouvoir réacquérir le bois de Haine qui aurait appartenu autrefois à sa
famille et aurait été confisqué en 1366 (folio 34).
1755-1755
1392 15 octobre 1755 Sur une requête de Françoise de Gougnies demandant à
pouvoir réacquérir le bois de Haine qui aurait appartenu autrefois à sa
famille et aurait été confisqué en 1366 (folio 34).
1755-1755
1393 17 octobre 1755 Concernant une lettre du secrétaire du Magistrat de La Haye
à ceux de la loi de Nederheembeeck au sujet de certains biens situés sous la
juri-diction de Nederheembeek et délaissés par Guillaume Graven, mort
sans postérité légitime à La Hay.
1755-1755
1394 17 octobre 1755 Concernant des lettres de surséance qui furent accordées
par S. A. R. à Jean Baptiste Léopold de Glarges à l'effet de suspendre toute
poursuite intentée à sa charge par les Jésuites de Tournai (folio 40).
1755-1755
1395 20 octobre 1755 Concernant un projet de règlement formé par le conseiller
procureur général du Grand Conseil Keyarts pour la meilleure direction de la
justice et de la police au comté d'Agimont (folio 42).
1755-1755
1396 23 octobre 1755 Sur une représentation du bailli et des hommes de fief de la
Cour féodale de S. M. à Menin au sujet d'un homicide commis sous la
juridiction de cette cour et dont est accusé le nommé Bergeron (folio 51).
1755-1755