Conseil Privé. Registres

250 Conseil Privé. Registres
Florival (folio 129).
1755-1755
1348 13 août 1755 Concernant la terre d'Argenteau et d'Hermal appartenant au
marquis de Laverne et, d'après celui-ci, ne dépendant pas des États de
Brabant (folio 134).
1755-1755
1349 14 août 1755 Concernant la carte figurative d'un terrain dependant de la
terre de Mirwart (cette carte aurait été levée par un commissaire ou un
député de Liège escorté de quelques gens armés) (folio 137).
1755-1755
1350 19 août 1755 Concernant les mérites des aspirants au canonicat vacant en
l'église collégiale de Sainte-Pharailde à Gand (folio 140).
1755-1755
1351 20 août 1755 Sur la requête de Philippe Grégoire Payen, habitant de la ville
de Tournai, qui, ayant tué involontairement Marc Joseph Dutrieu, supplie S.
A. R. de lui accorder des lettres d'abolition (folio 144).
1755-1755
1352 21 août 1755 Concernant la saisie des papiers du comte de Schall (folio 147).
1755-1755
1353 22 août 1755 Concernant les ecclésiastiques français qui se sont réfugiés
dans les États de S. M. (folio 149).
1755-1755
1354 25 août 1755 Sur une requête du mayeur d'Ochamps, Jacobi, suppliant S. A.
R. de lui accorder abolition et imposition de silence au sujet de toutes les
actions intentées à sa charge par le procureur général de Luxembourg (folio
151).
1755-1755
1355 26 août 1755 Concernant certaines impositions que voudrait créer le
Magistrat de Ruremonde (folio 156).
1755-1755
1356 26 août 1755 Sur une requête de Jean François Van Soest, au sujet de
l'échevin Schorel chargé par le Magistrat d'Anvers de censurer la Gazette
d'An-vers (folio 163).
1755-1755
1357 30 août 1755 Sur une requête de ceux du Conseil de Luxembourg se