Conseil Privé. Registres

96 Conseil Privé. Registres
Registre 441.
Mai à décembre 1757.
REGISTRE 441.
MAI À DÉCEMBRE 1757.
1845 15 septembre 1757 Concernant la résolution prise par le prince d'Isenghien
de faire ajouter une arcade au pont de bois qui sert de communication au
village de Châtelineau (province de Namur) avec la petite ville de Chatelet
(pays de Liège) (folio 209).
1757-1757
1846 26 septembre 1757 Concernant le préjudice que ceux de la Chambre des
tonlieux de Bruxelles causeraient aux filles de feu le baron de Parcq,
propriétaires de la ferme appelée Mortenbeeck sise à Anderlecht, en faisant
abaisser une partie du chemin contigu à.
1757-1757
1847 26 septembre 1757 Concernant l'avis du Conseil de Luxembourg au sujet de
la commission des juges en matière des surcharges et celle des juges en
matière de contraventions aux règlements des bois de la province ainsi que
sur l'usage de faire participer les.
1757-1757
1848 27 septembre 1757 Nouvelle consulte au sujet des cures de Boneffe et de
Hemptinne (voir la consulte du 31 août 1757) (folio 219).
1757-1757
1849 27 septembre 1757 Concernant la surséance à accorder à Pierre Van den
Berghen (voir la consulte du 15 septembre 1757) (folio 220).
1757-1757
1850 28 septembre 1757 Sur une requête de Pierre Louis Hautrive, demeurant à
Mansart, hameau de Maulde (en Hainaut), accusé d'avoir contribué à un
meurtre, sup-pliant S. M. de lui accorder des lettres de rémission (folio 223).
1757-1757
1851 1 octobre 1757 Concernant un mémoire du Magistrat de Bruxelles au sujet
du maintien des lanternes en cette ville (folio 225).
1757-1757
1852 3 octobre 1757 Sur une requête de J.- B. de Moor, doyen des poissonniers de
la ville de Gand, tendant à l'obtention de lettres de sûreté de corps pour le
terme de trois ans (folio 227).
1757-1757
1853 5 octobre 1757 Concernant certaines difficultés entre les États de la province