Conseil Privé. Registres

522 Conseil Privé. Registres
Registre 481.
Année 1785.
REGISTRE 481.
ANNÉE 1785.
3919 7 janvier 1785 Concernant la proposition du conseiller procureur général de
Flandre de confier les fonctions de bailli d'Ostende - si l'ajournement
personnel du bailli actuel était décrété - à Jean Jacques Van Wyck, avocat au
Conseil de Flandre, demeurant.
1785-1785
3920 7 janvier 1785 Concernant les mandements des évêques des Pays-Bas au
sujet du Carême (folio 4).
1785-1785
3921 15 janvier 1785 Sur une requête du prince de Salm-Kirbourg suppliant S. M.
de pouvoir établir dans la paroisse de Watou, territoire autrichien, une cour
féodale sous le titre de comté d'Houtekerke (folio 9).
1785-1785
3922 19 janvier 1785 Sur une requête de Pierre Standaert négociant à Ostende,
suppliant S. M. de lui accorder la rémission des peines et amendes
pécuniaires qu'il pourrait avoir encourues en se rendant coupable de
baraterie pendant la guerre (folio 12).
1785-1785
3923 29 janvier 1785 Concernant une thèse à propos du mariage qui devra être
publiquement soutenue dans l'école de théologie de l'Université de Louvain
(folio 19).
1785-1785
3924 3 février 1785 Concernant le choix du successeur de l'abbé Julien Gérard
Moulan, en qualité de régent du collège de la Sainte-Trinité à Louvain (folio
22).
1785-1785
3925 10 février 1785 Sur une requête du consul d'Espagne, Joseph Demas,
résidant à Bruges, tendant à obtenir les exemptions auxquelles lui donne
droit sa qualité de consul à l'étranger (folio 30).
1785-1785
3926 14 février 1785 Concernant les mesures à prendre pour empêcher les
progrès de la morve parmi les chevaux (folio 34).
1785-1785
3927 14 février 1785 Concernant les poursuites criminelles intentées à charge des