Conseil Privé. Registres

262 Conseil Privé. Registres
Registre 436.
Janvier à mars 1756.
REGISTRE 436.
JANVIER À MARS 1756.
1445 5 janvier 1756 Sur un projet de règlement tendant à faire renouveler partout
les cartu-laires et registres féodaux et, pour y parvenir, obligeant les
possesseurs de fiefs d'en délivrer un dénombrement exact à toutes les cours
féodales dont les fiefs sont.
1756-1756
1446 9 janvier 1756 Sur une requête des curés et des communautés de la province
de Hainaut se plaignant de ne pouvoir obtenir de l'archevêque de Cambrai
l'autori-sation d'établir un certain nombre de vicairies dans leurs paroisses
respectives (folio 8).
1756-1756
1447 12 janvier 1756 Concernant les prétentions du seigneur et des habitants de
Mirwart au sujet du bois de Saint-Michel appartenant à l'abbaye de Saint-
Hubert (folio 22).
1756-1756
1448 12 janvier 1756 Concernant l'établissement de nouvelles vicairies dans le
diocèse de Cambrai (folio 27).
1756-1756
1449 12 janvier 1756 Sur une requête de Ferdinand de Paula, écuyer, et de Marie
de Paula suppliant S. A. R. d'ordonner au Magistrat de Bruges de tenir en
suspens la sentence qu'il est à la veille de prononcer à l'égard de Robert de
Paula, leur frère, coupable.
1756-1756
1450 14 janvier 1756 Sur une requête de Charles Joseph Lombaerts, conseiller
intime de l'Electeur palatin, tendant à être autorisé de passer en revue les
papiers trouvés dans l'appartement du comte de Schall (folio 33).
1756-1756
1451 15 janvier 1756 Touchant quelques démêlés entre les pères Jésuites de
Ruremonde et le chanoine Bors, directeur de l'hôpital général, au sujet des
quêtes des-tinées audit hôpital (folio 34).
1756-1756
1452 15 janvier 1756 Sur une représentation du Magistrat de Namur au sujet d'une
or-donnance pour défendre l'introduction d'une liqueur dite rhum, en cette
ville (folio 39).
1756-1756