Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 261
1440 18 décembre 1755 Sur des lettres d'abolition demandées à S. A. R. par
Catherine de Brabandere, de Gand, au nom de son mari qui causa
involontairement la mort de Marie Vander Spinne (folio 188).
1755-1755
1441 18 décembre 1755 Au sujet de l'impôt sur les grains entrant dans la ville de
Louvain, impôt dont seraient exempts les grains destinés aux suppôts de
l'Univer-sité et aux ordres mendiants (folio 190).
1755-1755
1442 20 décembre 1755 Sur la requête de Jean Joseph Van de Vyvere suppliant S.
A. R. de lui accorder la place de greffier du village de Zele qu'il dit être
vacante depuis environ trois mois par suite de l'absence du greffier N.
Puyvelde (folio 194).
1755-1755
1443 20 décembre 1755 Touchant des lettres d'état et de surséance demandées
par le ministre du prince évêque de Liège au sujet d'un procès intenté par N.
van Loen à charge dudit prince évêque et du chapitre de Liège (folio 197).
1755-1755
1444 23 décembre 1755 Sur une requête des députés du prince abbé de Stavelot
suppliant S. A. R. d'ordonner aux États de Luxembourg ou à leurs députés de
désigner une date pour procéder avec eux à la suppression des franchises et
exemptions de tailles dont joui.
1755-1755