Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 497
Registre 482.
Années 1786-1791.
REGISTRE 482.
ANNÉES 1786-1791.
3985 22 janvier 1791 Concernant les moyens que les députés des États de Hainaut
croient avoir trouvé pour assurer dans ce pays l'autorité légitime du
souverain et le bonheur de ses sujets (folio 85).
1791-1791
3986 11 février 1791 Concernant la réintégration de certaines religieuses dans les
couvents supprimés avant l'insurrection (folio 110).
1791-1791
3987 12 février 1791 Concernant la place d'amman de la ville de Bruxelles (folio
107).
1791-1791
3988 4 mars 1791 Concernant la nomination d'un maïeur à Louvain (folio 114).
1791-1791
3989 19 mars 1791 Concernant une représentation des États de Hainaut qui
s'opposent à la rentrée de six conseillers nommés au Conseil de Hainaut en
1789 (folio 117).
1791-1791
3990 25 mai 1791 Concernant la place d'écoutète de la ville de Malines (folio 120).
1791-1791
3991 4 juin 1791 Concernant la composition du Conseil de Brabant (folio 134).
1791-1791
3992 16 juin 1791 Concernant un projet d'amnistie destiné à la province de Hainaut
(folio 141).
1791-1791
3993 17 juin 1791 Concernant la composition du Conseil de Namur (folio 142).
1791-1791
3994 17 juin 1791 Concernant le renouvellement du Magistrat de Louvain (folio 151
).
1791-1791
3995 27 juin 1791 Concernant une requête de Villegas de Borsbeeck, amman de la
ville d'Anvers, demandant à être déchargé de la fonction de sous-écoutè de
cette ville (folio 154).