Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 285
1651 22 octobre 1756 Concernant la permission demandée à S. A. R. par le
Magistrat de Termonde de pouvoir donner publiquement en arrentement,
pour le terme de 49 ans, au plus offrant, deux moulins appartenant à ladite
ville (folio 63).
1756-1756
1652 26 octobre 1756 Concernant la grâce demandée à S. M. par Jeanne Thérèse,
se disant baronne de Rosen, pour crime de faux (folio 65).
1756-1756
1653 27 octobre 1756 Touchant une demande de ceux de la loi d'Hautrage désirant
être autorisés à arrenter à un nommé Gaspard Bricq un journal de waréchaix
situé sous leur ressort, pour y bâtir une maison (folio 71).
1756-1756
1654 29 octobre 1756 Sur une requête de Louis de l'Epinne de la Claireau à propos
de son procès en matière de chasse avec le prévôt de Virton, suppliant S. A.
R. d'autoriser le procureur général du Grand Conseil à donner son avis et à
faire tels devoirs qu'il.
1756-1756
1655 30 octobre 1756 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Malines (folio
75).
1756-1756
1656 5 novembre 1756 Sur une requête des maïeur, échevins et communauté de
Villers (Hai-naut) suppliant S. A. R. de les autoriser à lever au moindre
intérêt que faire se pourra la somme de f. 1250, afin de poursuivre un procès
contre les maïeurs et échevins de.
1756-1756
1674 2 décembre 1756 Sur une requête de Rudolphe Henrion, natif d'Osnabruck,
chanoine d'Anderlecht, demandant à S. A. R. de lui accorder des lettres
d'habili-ta-tion (folio 247).
1756-1756
1675 7 décembre 1756 Concernant la mise en liberté de J.- B. Van den Bosch et de
Michel van Rymenant, prisonniers à Malines et soupçonnés d'avoir pris part
à un vol de pièces d'artillerie (folio 149).
1756-1756
1676 7 décembre 1756 Sur une requête du curé et des maîtres de l'église
paroissiale de Saint- André à Anvers, demandant d'établir une loterie (folio
151).
1756-1756