Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 323
2037 2 octobre 1758 Sur le choix d'un échevin de la ville et châtellenie de Malines
(folio 52).
1758-1758
2038 2 octobre 1758 Sur une requête de Henri Peeters, habitant de Neerlinter, au
quartier de Tirlemont, coupable d'homicide involontaire, tendant à obtenir
des lettres d'abolition (folio 54).
1758-1758
2039 5 octobre 1758 Concernant le titre du grand bailli que le Conseil de Flandre
devrait donner au vicomte de Vooght (folio 56).
1758-1758
2040 5 octobre 1758 Sur une représentation du Magistrat de la ville et province de
Malines au sujet du droit de lods et ventes de toutes les aliénations de biens
immeu-bles ou réputés tels, de même que de toutes constitutions de rentes
avec assignation d'hypot.
1758-1758
2041 7 octobre 1758 Concernant l'action intentée par le fiscal au Consistoire de
Trèves à charge de N. Gutzing, curé de Besch (folio 65).
1758-1758
2042 9 octobre 1758 Sur une requête de Léonard Flamand tendant à obtenir des
lettres d'abolition (folio 75).
1758-1758
2043 11 octobre 1758 Sur une requête de J.- B. Vander Beelen, ecclésiastique né à
Bruxelles, sollicitant une pension d'abbaye (folio 77).
1758-1758
2044 21 octobre 1758 Sur une représentation du vicomte de Lardenois de Ville,
agent général de l'ordre de Malte, tendant à obtenir que les biens dépendant
de la com-manderie de Piéton (dans le Hainaut) ne soient pas compris dans
l'or-donnance du 2 octobre 1753.
1758-1758
2045 21 octobre 1758 Concernant deux arrêts rendus par le Grand Conseil; le
premier, au sujet de marquis de Laverne, le second au sujet de Norbert
Joseph Bernard Van Puyvel-de (folio 80).
1758-1758
2046 23 octobre 1758 Sur une requête de J.- B. de Gheus, avoué, et François
Charles Van Lille, pre-mier échevin de la ville d'Ypres, demandant à être
exemptés des accises de la ville d'Ypres (folio 92).