Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 215
Registre 430.
Mars à juin 1754.
REGISTRE 430.
MARS À JUIN 1754.
1001 1 mars 1754 Sur la question de savoir si le transport des grains qui se fait
par la province de Namur à destination de la France peut présenter des inconvénients
pour le service de l'Impératrice (folio 1).
1754-1754
1002 1 mars 1754 Touchant une tentative d'accommodement entre le curé de
Gullegem, l'abbé de Saint-Martin à Tournai et autres décimateurs dudit
Gullegem et les habitants de Winckelcapelle, au sujet de l'érection en église
de la chapelle de cette dernière local.
1754-1754
1003 2 mars 1754 Sur deux requêtes du prêtre Livin Jean François Pharazyn
demandant l'autorisation de poursuivre en justice le droit qu'il prétend avoir
à un canonicat de la cathédrale de Tournai (folio 5).
1754-1754
1004 2 mars 1754 Sur le besoigné et l'avis des commissaires nommés à l'effet de
réunir les suffrages des religieuses de l'abbaye de Cortenberg pour le choix
d'une nouvelle abbesse (folio 8).
1754-1754
1005 4 mars 1754 Sur une représentation des Etats de Namur suppliant le
gouverneur général de déclarer que l'exemption compétente à l'ancienne
noblesse pour deux charrues de labour n'est pas comprise sous le dispositif
du 10e article du règlement émané le 24 s.
1754-1754
1006 5 mars 1754 Sur une requête de Bartholomé Joseph baron d'Heetvelde, dit
Jaerens, lieutenant gouverneur de Termonde, déclarant qu'il a choisi sa
sépulture dans l'église des pères Carmes déchaussés de ladite ville et
demandant l'autorisation de mettre sur s.
1754-1754
1007 7 mars 1754 Sur une requête de l'abbé d'Echternach sollicitant la permission
de s'intituler abbé Dei gratia ou du moins Dei et apostolicae sedis gratia,
attendu que son abbaye est consistoriale et qu'il doit obtenir sa confirmation
du Saint-Siège (folio.
1754-1754
1008 7 mars 1754 Sur une représentation du Conseil de Flandre touchant les
moyens à employer pour que la caisse des exploits dudit conseil puisse faire