Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 153
Magistrat d'Anvers au sujet des poursuites à exercer contre un criminel.
Cette consulte fait connaître d'une manière exacte la nature et les
attributions des deux tribunaux.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
625 18 juillet 1752 Sur une représentation du chevalier de Franitzen, lieutenant
colonel et comman-dant du corps d'artillerie à Malines, suppliant le
gouverneur général d'ordonner au Magistrat de cette ville de laisser la
liberté aux gens de l'artille-rie d'a.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
626 18 juillet 1752 Sur un mémoire de Boulanger ayant pour objet la restitution
d'une somme de 5000 livres qu'il prétend à charge de la succession de N.
Vallée, bourgeois de Namur (folio 43).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
627 20 juillet 1752 Sur une requête de Jeanne de Hembyse, veuve de Charles
Antoine, sollicitant la rémission de la peine que son fils Guillaume Antoine
peut avoir encourue en tuant par un coup de fusil, mais involontairement, le
procureur et notaire Remi, de.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
628 24 juillet 1752 Sur une représentation de P. J. de Langres, commis aux droits
sur les eaux-de-vie, sollicitant grâce pour un homicide qu'il aurait commis
dans l'exercice de ses fonctions (folio 46).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
629 24 juillet 1752 Sur une représentation des Etats de Brabant touchant un
conflit de juridiction entre le Conseil de Brabant et la Cour féodale de cette
provin-ce, à l'occasion d'une procédure entamée au susdit Conseil par les
curés du Petit Hallet et de Ja.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
630 26 juillet 1752 Sur une représentation de l'écoutète, des échevins et
bourgmestres des villages et seigneuries de la province de Malines
sollicitant, vu l'ex-trême pénurie d'argent dans laquelle ils se trouvent, de
pouvoir lever une somme de 28.000 ou 30.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794