Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 239
Registre 433.
Avril à juin 1755.
REGISTRE 433.
AVRIL À JUIN 1755.
1242 9 avril 1755 Sur une représentation des États de Flandre tendant à prévenir
que le chevalier d'Evora y Vega, receveur héréditaire de l'Espier au département
de Gand, n'obtienne des lettres de revision des arrêts du 20 décembre
1748 et du 27 mars 1754, re.
1755-1755
1243 9 avril 1755 Sur une représentation du bailliage de Tournai-Tournaisis au
sujet de l'exécution du placard du 19 septembre 1749 concernant les
monnaies, placard dont plusieurs communautés avaient négligé de notifier
les dispositions à leurs administrés (fo.
1755-1755
1244 9 avril 1755 Sur une requête des commune maîtres, échevins et conseil de la
ville et province de Malines, touchant la réduction des rentes dont la susdite
ville était chargée (folio 15).
1755-1755
1245 9 avril 1755 Sur une requête de N. Crapet, sujet français, demandant qu'il
soit ordonné au lieute-nant amman de Bruxelles de relâcher son fils de
prison (folio 24).
1755-1755
1246 11 avril 1755 Sur une représentation du chapitre de la cathédrale de Tournai
sollici-tant la permission de pouvoir démolir les vieux bâtiments de la
maison des anciens prêtres et de prendre d'autres arrangements qu'ils
trouvent nécessaires à la bonne admi.
1755-1755
1247 11 avril 1755 Sur une requête du Magistrat de Louvain au sujet des candidats
pour une place d'échevin de cette ville, vacante par la mort de Michel Van
Lan-ghendonck (folio 29).
1755-1755
1248 14 avril 1755 Sur une requête du conseiller commis aux causes fiscales du
Conseil Privé Limpens demandant que les Conseils de Luxembourg, de
Flandre et de Namur jugent par arrêt toutes les causes que les fiscaux de
l'Impé-ratrice seront obligés d'intenter.
1755-1755
1249 15 avril 1755 Sur une requête de Jean François Kersmaker sollicitant d'être
dispensé du règlement de l'Université de Louvain qui impose aux étudiants