Conseil Privé. Registres

338 Conseil Privé. Registres
Registre 446.
Septembre à décembre 1759.
REGISTRE 446.
SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 1759.
2170 3 septembre 1759 Sur une requête de B. Costerius et des régents tant de
Nederweert que de Wessem, suppliant S. A. R. de leur permettre de jouir de
l'exemption du règlement du Conseil de Gueldre et, en conséquence,
d'ordonner au conseiller-mambour de ce co.
1759-1759
2171 12 septembre 1759 Sur une requête présentée par le prince de Chimay et le
feld-maréchal de Los Rios au sujet d'une action irrégulière par le conseillermambour
du Conseil de Gueldre à charge de Bernard Joseph Costerius,
écoutète de Weert, Nederweert et We.
1759-1759
2172 19 septembre 1759 Concernant le domicile du nommé Verhoeven, né à
Turnhout, qui a commis un vol sur le grand chemin de Turnhout à Maestricht
(folio 27).
1759-1759
2173 19 septembre 1759 Concernant une action intentée par sa femme à
l'auditeur de la Chambre des Comptes Van den Branden (folio 31).
1759-1759
2174 19 septembre 1759 Sur une requête d'Antoine Cope, Jean Curotte et Henri
Pereau, tréso-riers et gardes du bois de Neufchâteau, demandant grâce et
rémission à la suite d'un homicide commis par eux en se défendant contre
une troupe d'agresseurs inconnus (fol.
1759-1759
2175 22 septembre 1759 Concernant les droits excessifs exigés par le garde des
chartres, baron de Prel, pour reliefs et devoirs féodaux dans la province de
Luxembourg (folio 40).
1759-1759
2176 22 septembre 1759 Concernant le règlement pour la perception du droit de
meilleur catel dans la ville et la verge de Menin (folio 45).
1759-1759
2177 22 septembre 1759 Concernant le privilège du bois provenant de la forêt
d'Houthulst de ne pas être frappé de la levée du 20e denier, en entrant à
Ypres (folio 47).
1759-1759