Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 363
Grand Conseil, soit chargé de juger tous les procès et différends entre lui,
ses enfants, et ses créan.
1763-1763
2429 7 mars 1763 Sur le choix d'un chanoine de l'église collégiale de Soignies
(folio 56).
1763-1763
2430 14 mars 1763 Concernant le choix d'un curé de la paroisse de Daelhem (pays
de Luxembourg) (folio 59).
1763-1763
2431 16 mars 1763 Concernant la succession du chanoine de la cathédrale,
Flamige, à Tournai (folio 61).
1763-1763
2432 17 mars 1763 Sur une requête des élèves de l'Académie de peinture et de
sculpture de Bruxelles suppliant S. A. R. de leur accorder sa protection afin
de mettre un terme aux dissenssions qui y règnent (folio 70).
1763-1763
2433 19 mars 1763 Concernant une augmentation de gages demandée par les
huissiers d'armes ordinaires des Privé et Grand Conseils (folio 81).
1763-1763
2434 1 avril 1763 Concernant le libre passage des voitures de Charles Durieux et
François Geldorff, poissonniers fournisseurs de la maison de la reine de
France (folio 84).
1763-1763
2435 7 avril 1763 Concernant le choix d'un greffier du Conseil de Brabant (folio 86
).
1763-1763
2436 7 avril 1763 Concernant les exemptions de ceux qui, à l'avenir, achèteront,
défriche-ront et cultiveront les bruyères dans la province de Hainaut (folio 90
).
1763-1763
2437 11 avril 1763 Concernant huit Jésuites, sujets de S. M., qui se trouvaient au
collège de Dunkerque au moment de l'arrêt du Parlement de Paris et qui
demandent à retourner dans les États de S. M. et à y vivre selon les règles de
leur compagnie (folio 93).
1763-1763