Conseil Privé. Registres

14 Conseil Privé. Registres
sollicitant des lettres d'imposition de silence, faveur qu'avaient déjà obtenue
Jacques Haguière et Cornil Poelemans, bourgeois de Bruxelles, impliqués
dans la même affaire (folio 83).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
146 27 mai 1750 Sur une représentation des directeurs de la chapelle de N.-D.
des Pierres les Tirlemont, demandant l'autorisation de faire des loteries à
l'effet de pouvoir rétablir et transférer à proximité de la chaussée de
Tirlemont à Saint-Trond une ancie.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
147 27 mai 1750 Sur une représentation de Damien de Marchant, seigneur haut
justicier de la terre de Heisdorff (pays de Luxembourg), touchant les
difficultés qu'il rencontre dans les poursuites à intenter, à raison de son
office, contre Jacques Peters, coupab.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
148 29 mai 1750 Sur une requête de J. Nic. De Cock demandant à pouvoir
imputer sur la médianate de 8000 fl. qu'il doit payer pour la place de
conseiller au Conseil de Brabant, qui vient de lui être conférée, la somme de
2400 fl. payée par lui le 16 septembre.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
149 29 mai 1750 Sur une requête du Magistrat de Malines touchant le prétexte
que ceux du ressort de cette province avaient mis en avant pour s'abstenir de
comparaître devant lui, à l'effet d'être entendus sur la demande du subside
affecté à l'entretien de la.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
150 1 juin 1750 Sur une requête de J. F. Van Willegen, conseiller avocat fiscal de
l'Electeur Palatin au district de Ravenstein, demandant le renouvelle-ment
de l'octroi qu'il a obtenu de l'archiduchesse Marie-Elisabeth, à l'effet
d'établir une loterie destin.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
151 1 juin 1750 Sur une représentation de Julien Destrée, maître des postes de
Malines, prétendant qu'il n'était pas justiciable du Magistrat de cette ville;
qu'en sa qualité de maître des postes il devait jouir des exemptions sur
accises et impôts et des vin.
1750-1750