Conseil Privé. Registres

298 Conseil Privé. Registres
1757-1757
1788 25 juin 1757 Concernant la procédure criminelle intentée devant la haute
justice de Brouck et Schafbillig, dans la province de Luxembourg, contre
Frédéric Reuter, écoutète de la justice de Speicker, accusé de diverses malversations
(folio 76).
1757-1757
1789 27 juin 1757 Sur une requête de l'abbesse de Differtange suppliant S. M. de
lui permettre d'admettre dans sa communauté une parente née en Lorraine
(folio 78).
1757-1757
1790 27 juin 1757 Concernant certaines pièces de bas aloi dont le conseiller
Mambour du Conseil de Gueldre aurait ordonné la fonte à Ruremonde (folio
80).
1757-1757
1791 1 juillet 1757 Sur une requête de Paul Leclercq demandant un sauf-conduit
pour pouvoir s'occuper du procès qui lui a été intenté par Louise Crancille
(folio 82).
1757-1757
1792 1 juillet 1757 Concernant l'administration des biens de l'abbaye d'Andenne
(folio 84).
1757-1757
1793 6 juillet 1757 Sur une requête des habitants des paroisses sises près Menin,
au sujet de l'emplacement des barrières sur la chaussée de Menin vers
Bruges (folio 88).
1757-1757
1794 6 juillet 1757 Concernant une dispense demandée par le greffier du Conseil
de Luxem-bourg, Vitry (folio 90).
1757-1757
1795 6 juillet 1757 Concernant un terrain donné en arrentement par les maires et
échevins de Saint-Denis (Hainaut) à Liévin Fiévet pour y bâtir une maison
(folio 91).
1757-1757
1796 6 juillet 1757 Concernant la réunion de certains fiefs divisés, demandée par
le conseil-ler au Grand Conseil Wirix. Même demande de la part de la veuve
Van der Laen (folio 92).
1757-1757