Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 467
Registre 478.
Année 1782.
REGISTRE 478.
ANNÉE 1782.
3754 7 janvier 1782 Concernant le testament de Marie Jeanne de Melaen, en son
vivant marchande de dentelles à Malines, en faveur des pauvres de cette ville
(folio 1).
1782-1782
3755 12 janvier 1782 Concernant les procès de Jacques Henri Derasse, négociant
à Tournai, et du corps de bateliers de Gand (folio 7).
1782-1782
3756 14 janvier 1782 Sur une requête des habitants du polder de Weert au sujet de
la nécessité d'établir un vicaire résidant dans ce polder (folio 10).
1782-1782
3757 21 janvier 1782 Concernant les poursuites criminelles faites par-devant le
Conseil de Flandre, à charge du prêtre Bauwens, accusé de faux par les
fiscaux (folio 14).
1782-1782
3758 21 janvier 1782 Concernant les poursuites criminelles faites par-devant le
Magistrat de Louvain à charge du secrétaire de ce Magistrat, N. Gobart, et de
son official Philippe Vandoren (folio 21).
1782-1782
3759 23 janvier 1782 Sur le choix d'un chanoine en la cathédrale de Tournai (folio
37).
1782-1782
3760 30 janvier 1782 Concernant une représentation de Charles Antoine Jacques,
demeurant au Roeulx, demandant l'autorisation de saisir les biens de
Philippe Joseph de Trouvain, militaire retraité, qui a négligé depuis deux ans
de lui payer la location de sa mai.
1782-1782
3761 30 janvier 1782 Concernant une contestation entre le gouvernement des
Pays-Bas et l'État de Liège au sujet des limites assignées à diverses
communautés lors de la publication de la carte du capitaine Cogeur (folio 43
).
1782-1782
3762 7 février 1782 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale des S. S.-
Michel-et- Gudule à Bruxelles (folio 49).