Conseil Privé. Registres

266 Conseil Privé. Registres
1756-1756
1481 13 février 1756 Sur une requête de quelques habitants de Montreuil sur
Haine qui ont participé involontairement à la mort du curassier Rauscher, du
régiment d'Anhalt, demandant grâce et abolition (folio 127).
1756-1756
1482 13 février 1756 A propos d'une nouvelle ordonnance sur la chasse en Flandre
(folio 131).
1756-1756
1483 13 février 1756 Sur une requête de P. F. Pollet, Sébastien Hazebrouck et
d'autres marchands tanneurs habitants de Comines qui demandent à jouir
des mêmes avantages que les tanneurs des autres villes soumises à la
domi-nation de S. M. (folio 133).
1756-1756
1484 17 février 1756 Sur une représentation du Magistrat d'Alost au sujet du droit
de moula-ge (folio 135).
1756-1756
1485 20 février 1756 Concernant le placard du 14 août 1749 au sujet des charges
publiques (folio 145).
1756-1756
1486 21 février 1756 Au sujet de quelques retenues d'eau prétendûment
pratiquées dans la rivière de la Ruhr par l'abbaye de Munsterbilsen et les
Chartreux de Ruremonde (folio 149).
1756-1756
1487 23 février 1756 Sur une requête de M. Lombaerts, conseiller de l'Electeur
palatin, tendant à avoir inspection et copie du codicille du prince Jean
Chrétien de Sulzbach (6 juillet 1733) et de tous les papiers se rapportant à la
maison palatine qui ont été.
1756-1756
1488 26 février 1756 Au sujet de la collation des places de greffier ou clerc juré
dans les villages de la Keure de la châtellenie de Furnes (folio 154).
1756-1756
1489 4 mars 1756 Au sujet du dénombrement des habitants de Saint-Vith (folio
156).
1756-1756
1490 8 mars 1756 Sur une requête du bailli et des échevins de la salle et