Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 183
1753-1753
842 21 mai 1753 Sur une requête de Barthélemi Jacobs, habitant la franchise de
Merchtem, pour que le gouverneur général impose silence au Magistrat de
ladite localité dans les poursuites qu'il lui a intentées (folio 223).
1753-1753
843 23 mai 1753 Sur une requête de L. J. Dupétiaux en qualité d'exécuteur
testamentaire du comte de Clauwez Briant, pour obtenir la levée de l'arrêt
interposé de la part des Etats de Brabant sur les deniers provenus de la
vente des effets de la maison mortuai.
1753-1753
844 25 mai 1753 Sur une requête des parents de Thomas Joseph Le Luc, de
Namur, demandant des lettres de grâce en sa faveur (folio 229).
1753-1753
845 25 mai 1753 Sur une requête des bourgmestre et échevins d'Ostende
demandant la même exemption des nouveaux impôts que celle dont jouit le
bailli de la même ville (folio 232).
1753-1753
846 28 mai 1753 Sur une requête des maîtres et confrères de la confrérie dite
métier de Sainte-Croix et de Saint-Eloy à Arlon, demandant de pouvoir lever
un droit de 60e et de tonlieu sur les grains, bestiaux et autres marchandises,
qui leur a été accordé dep.
1753-1753
847 28 mai 1753 Sur une requête du comte Libert François de Ribeaucourt
tendant à obtenir une prolongation ultérieure de trois mois pour satisfaire à
certain décret porté par le Conseil de Brabant au procès qu'il soutient contre
la veuve Vander Laene (folio 2.
1753-1753
848 30 mai 1753 Sur une requête de Fr. Van Derro, bourgeois et maître boucher à
Enghien, sollicitant la remise d'un bannissement auquel il a été con-damné
pour injures envers le mayeur de la susdite ville (folio 249).
1753-1753
849 31 mai 1753 Sur une requête des Magistrats des villes de Malines et de
Lierre demandant le renouvellement de la défense qui a été faite autrefois de
n'exercer aucun commerce de grains sur le plat pays pour prévenir les
monopoles qui se pratiquent entre le.
1753-1753