Conseil Privé. Registres

188 Conseil Privé. Registres
1152 5 décembre 1754 Touchant l'existence du décret du 9 mars 1754 permettant
aux États de Luxembourg de former eux mêmes le dénombrement des feux
de la province, en se rapprochant le plus possible du modèle du rapport qui
avait été joint à l'édit du 22 juille.
1754-1754
1153 7 décembre 1754 Sur une représentation de Livin Tayaert, lieutenant du
grand bailli de la ville et pays de Termonde, suppliant le gouverneur général
de faire interdire aux hauts échevins dudit pays toute création d'office et
qualité nouvelle et de leur or.
1754-1754
1154 7 décembre 1754 Sur une représentation du marquis de la Verne, grand bailli
de la ville et pays de Termonde, se plaignant de la diminution de ses
émoluments et demandant qu'ils soient rétablis sur leur ancien pied (folio
383).
1754-1754
1155 9 décembre 1754 Touchant une information du Magistrat d'Ypres qui avait
porté à la connaissance du Conseil Privé la permission lui donnée par le
grand bailli à l'effet d'agir à charge de quatre commis du bureau de la ferme
des domaines audit Ypres (folio.
1754-1754
1156 10 décembre 1754 Touchant la prétention du sieur de l'Epinnes, seigneur de
la Claireau, revendiquant le droit de chasse dans tous les bois de
l'Impératrice situés dans la seigneurie de Virton (folio 393).
1754-1754
1157 10 décembre 1754 Sur une requête de Fréderic Victor de Meer demandant
pour son fils Joseph la permission de servir en Espagne dans le régiment
des gardes wallonnes (folio 421).
1754-1754
1158 10 décembre 1754 Touchant une dispute entre le Magistrat de Bruges et le
Magistrat d'Ostende, le premier réclamant le droit et la prérogative de faire
venir chez lui tous les procès intentés par devant ceux d'Ostende, lorsqu'une
des parties appelle de ses.
1754-1754
1159 11 décembre 1754 Sur une requête de Jean Antoine Oudart, seigneur de
Diegem, sup-pliant le gouverneur général de faire mettre deux hommes de
garde, soit de la compagnie du Prévôt de l'hôtel ou du Drossard du Brabant,
audit village, à l'effet d'empêcher le.