Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 149
598 12 mai 1752 Sur une représentation du Magistrat de Gand se plaignant des
inconvé-nients qu'ils ont rencontrés avec le collecteur de la Minque de cette
ville, leur choix étant restreint par l'article 50 du règlement du 6 novembre
1734 statuant que tous les.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
599 16 mai 1752 Sur une requête du doyen de la cathédrale de Bruges, J. B. de
Vicq, se plaignant de ce que son évêque ne lui adressait pas directement, ni
en due forme, les dépêches de l'assemblée des Etats de Flandre et proposant
un moyen pour remédier aux.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
600 16 mai 1752 Sur une requête de Jean Ch. de Doncquers et d'autres membres
de la confrérie Saint-Sébastien de la paroisse de Sainte-Croix, prévôté de
Saint-Donat, demandant différentes faveurs au gouverneur général à l'effet
de rendre à cette confrérie son.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
601 20 mai 1752 Sur une représentation du doyen et des suppôts du corps des
orfèvres de la ville d'Ath, sollicitant d'être détaché de la confrérie de Saint-
Eloi et de faire à l'avenir une connétablie à part (folio 195).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
602 20 mai 1752 Sur une consulte du Conseil des Finances qui a été remise par
décret du 13 de mai au Conseil Privé pour qu'il donne son avis touchant une
demande d'octroi de Jean Martin du Fossé à l'effet de pouvoir fa-briquer le
savon dit d'Espagne (folio 19.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
603 31 mai 1752 Touchant la juridiction respective du prévôt général de l'hôtel et
des seigneurs hauts justiciers qui, à l'exclusion du susdit prévôt, doivent
prendre connaissance des crimes et délits commis par des personnes ayant
une résidence fixe (folio 2.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
604 3 juin 1752 Sur une requête des enfants de Daniel Tombeur demandant
grâce en faveur de ce dernier, détenu dans les prisons de la Steenpoorte
pour homicide (folio 203).
1752-1752