Conseil Privé. Registres

32 Conseil Privé. Registres
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
110 14 mars 1750 Sur une requête de l'avocat au Conseil de Flandre J. Ph.
Raellen, demandant que le gouverneur général agrée la résignation, faite en
sa faveur par F. Rousseau, de la charge de lieutenant civil du Grand Bailli de
Gand, dont ce dernier était ti.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
111 14 mars 1750 Touchant la mission dont a été chargé le baron de Heyden,
président du Conseil de Luxembourg, auprès du suffragant de Trèves, à
l'effet d'aplanir les différends dont il est question dans la consulte du 16
janiver (folio 175).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
112 16 mars 1750 Sur une nouvelle requête du prélat et de la fabrique de l'église
de Coudenberg à l'effet de démontrer derechef qu'elle a droit à l'exemp-tion
du paiement de sa quote-part dans le rachat des métaux (Voyez consulte du
28 février) (folio 181).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
113 17 mars 1750 Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand
tendant à prouver que c'est abusivement que le Conseil de Flandre a pris
connais-sance de l'appel y interjeté par les jurés du métier des cordonniers,
se plaignant d'une décision du susd.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
114 17 mars 1750 Nouvelle consulte sur la recette des exploits du Conseil Privé
(Voir consulte 23 décembre 1749) (folio 190).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
115 17 mars 1750 Touchant les garanties à fournir par les parents de H. De
Wilde, détenu à la Steenpoorte à Bruxelles, pour sa collocation et son
entretien dans la maison forte de Bruges (folio 191).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
116 17 mars 1750 Sur une requête du Magistrat d'Anvers demandant qu'à
l'occasion de la vacance de la place de sous-écoutète de cette ville, le
gouverneur général déclare que le droit de prévention continue à exister
entre le susdit officier et l'écoutète (fol.