Conseil Privé. Registres

18 Conseil Privé. Registres
de premier conseiller pens.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
15 16 octobre 1749 Sur deux requêtes de J. M. Pépin et J. B. Flament, sollicitant
leur admission dans la bourgeoisie de Bruxelles, ainsi que sur une représentation
de l'amman de cette ville à l'effet de revendiquer le droit qu'a-vaient
ses prédécesseurs de.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
16 20 octobre 1749 Touchant les difficultés auxquelles donnait lieu le transport
aux Pays-Bas des grains appartenant à l'abbaye d'Orval récoltés en France
(folio 28).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
17 20 octobre 1749 Sur une requête des doyens et chanoines de l'église Saint-
Hermès à Renaix, représentant comme incompatibles les deux dignités de
prévôt de ce chapitre et de doyen de la cathédrale de Bruges, dignité
conférée à N. Van der Straeten (folio 30.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
18 20 octobre 1749 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut se
plaignant, comme d'une infraction à leurs prérogatives, de la citation par
laquelle le Conseil de cette province leur ordonnait de comparaître devant un
de ses conseillers, pour y.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
19 27 octobre 1749 Sur une requête de Jean-Pierre Bergh, de Wiltz au duché de
Luxem-bourg, demandant grâce et rémission de la peine qu'il pourrait avoir
encourue pour un homicide commis par lui (folio 37).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
20 27 octobre 1749 Sur une représentation du Magistrat de Gand tendant à
porter de deux à trois cents florins les gages du second clerc à la trésorerie
de cette ville et à l'astreindre au paiement de la taxe d'office fixée par le
règlement du 6 novembre 1734.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
21 29 octobre 1749 Sur un avis du Conseil de Namur par lequel cette cour
considère comme insuffisantes les raisons qui ont porté les Etats de cette