Conseil Privé. Registres

154 Conseil Privé. Registres
631 26 juillet 1752 Sur une représentation de Jean Grecy, médecin opérateur
italien, tou-chant ses démêlés avec Marie Guerin, veuve de Christophe Froy
(folio 53).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
632 28 juillet 1752 Sur une représentation du Conseil de Brabant touchant les
inconvénients et difficultés qu'il rencontre pour l'émanation de l'édit du 22
juin dernier au sujet du renouvellement des registres féodaux dans les
provinces des Pays-Bas (folio 57.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
633 28 juillet 1752 Touchant la prétention du Magistrat de Malines qui voulait
assujettir au paiement des vingtièmes le séminaire archiépiscopal, les
refuges des abbayes ainsi que les couvents d'hommes et de femmes (folio 75
).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
634 29 juillet 1752 Sur une représentation du Magistrat de la ville et du port
d'Ostende au sujet de l'opportunité d'accorder aux prêtres de l'Oratoire qui y
sont établis pour l'instruction de la jeunesse, le terrain vague contigu à leur
maison et où les étud.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
635 31 juillet 1752 Sur une requête du comte de Stubicke à l'effet d'obtenir
lettres de sûreté de corps pour pouvoir vaquer à la sollicitation des procès
qu'il soutient devant les tribunaux des Pays-Bas et du pays de Liège (folio 83
).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
636 31 juillet 1752 Sur une représentation du comte Baillet de la Tour, en sa
qualité de prévôt de Virton, touchant l'exercice du droit de chasse dans le
Luxem-bourg, en général, et dans la prévôté de Virton, en particulier (folio 87
).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
637 31 juillet 1752 Sur une requête de Jean van der Vucht, de Louvain,
demandant grâce de ce qu'il pourrait avoir méfait en intervenant dans une
rixe à Louvain (folio 94).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794