Conseil Privé. Registres

22 Conseil Privé. Registres
43 27 novembre 1749 Sur une requête des entrepreneurs des vivres et
fourrages pour les troupes de l'Impératrice se plaignant des difficultés que
leur suscitent les porteurs de sac de la ville de Courtrai (folio 128).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
44 27 novembre 1749 Sur une requête de l'avocat Joseph d'Ardennes, exécuteur
de la mor-tuaire de la princesse de Steenhuyse, demandant la permission de
faire vendre les terres de Steenhuyse et de Gammerages (Voir consulte du 11
juillet) (folio 130).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
45 28 novembre 1749 Sur une requête de la veuve de Matthias Nettine
demandant que l'arrêt que feu son mari a obtenu au parlement de Douai
contre le vicomte de Thisquen soit considéré comme s'il avait été porté par le
Grand Conseil de Malines (folio 133).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
46 28 novembre 1749 Sur une requête de Antoine Augustin Khnoppf,
surintendant du Mont-de-Piété à Bruges, pour qu'il soit ordonné au
Magistrat de cette ville de cesser les poursuites qu'il lui a intentées en raison
d'une irrégularité commise dans l'exercice d.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
47 1 décembre 1749 Sur une requête de l'abbesse et des religieuses du
monastère de Hemels-dale demandant, à cause de leur pauvreté, d'être
exemptées du paiement des pains d'abbaye (folio 137).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
48 3 décembre 1749 Sur une requête de Jean François Le Grelle, marchand de
draps à An-vers, tendante à rentrer en possession des pièces de drap qu'il
avait reçues de la manufacture d'Eupen (Limbourg) et qu'avait fait saisir le
Métier des tondeurs, en vertu d.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
49 5 décembre 1749 Sur une requête du Magistrat de Namur demandant de
pouvoir assujettir les habitants de cette ville, y compris tous les exempts, de
telle qualité ou condition qu'ils soient, au paiement d'une assiette
personnelle de soixan-te mille florins,.
1749-1749