Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 195
2711 5 mars 1767 Concernant un projet d'ordonnance au sujet des marques des
cuirs tannés et corroyés dans les villes des Pays-Bas et à l'étranger (folio 75
).
1767-1767
2712 11 mars 1767 Concernant la publication d'un libelle scandaleux et
diffamatoire dirigé contre le nommé Gasparoli, de Saint-Nicolas, par Jean
Neyts, moine récollet à Louvain et imprimé par J. F. Maswieus en cette
dernière ville (folio 86).
1767-1767
2713 16 mars 1767 Concernant les droits accordés aux cultivateurs de la province
de Namur (folio 91).
1767-1767
2714 30 mars 1767 Sur une requête du curé de Nederweet, Lambert Stoutermans,
suppliant S. A. R. de faire cesser l'action intentée contre lui (Voir la consulte
du 10 janvier 1767) (folio 97).
1767-1767
2715 5 avril 1767 Concernant le projet de lettres de grâce et d'abolition destinées
au ci-devant prévôt de l'hôtel, Louis de l'Escaille (folio 102).
1767-1767
2716 8 avril 1767 Concernant les motifs évoqués par archevêque de Malines pour
em-pêcher le mariage du marquis de Chasteler avec la douairière de Geelvinck
(folio 106).
1767-1767
2717 8 avril 1767 Sur la requête du Magistrat de la ville de Tielt tendant à obtenir
la levée de certains impôts sur le vin, la bière et le brandevin (folio 109).
1767-1767
2718 17 avril 1767 Concernant les obstacles que fait naître l'archevêque de
Malines au sujet de mariage du marquis de Chasteler avec la douairière de
Geelvinck (Voir la consulte du 8 avril) (folio 124).
1767-1767
2719 27 avril 1767 Concernant le divorce de Henri Joseph de Leenheer et de
Henriette Hannosset (folio 129).
1767-1767