Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 343
que le prévôt de l'hôtel, de l'Escaille, a fait emprisonner (folio 62).
1760-1760
2216 4 février 1760 Concernant le testament du comte de Sainte Aldegonde de
Noircarmes (folio 66).
1760-1760
2217 4 février 1760 Concernant la Chambre légale et le métier privilégié des
francs courtiers à Bruges (folio 76).
1760-1760
2218 6 février 1760 Sur une requête de l'évêque de Bruges au sujet de la
restauration des édifices de la cour spirituelle (folio 87).
1760-1760
2219 7 février 1760 Concernant le composition de la chambre du tiers état du pays
et comté de Hainaut (folio 94).
1760-1760
2220 7 février 1760 Concernant la revision du procès au sujet de la maison
mortuaire de N. Grenier (folio 107).
1760-1760
2221 16 février 1760 Concernant les secrétaires du Conseil de Hainaut (folio 111).
1760-1760
2222 21 février 1760 Sur une requête des abbés, prieur et religieux de Saint-Remi
au pays de Liège, demandant des lettres de placet (folio 119).
1760-1760
2223 21 février 1760 Concernant une discussion entre le Magistrat de la ville
d'Anvers et les monnayeurs du duché de Brabant, établis à Anvers,
relativement à leurs franchises et exemptions (folio 124).
1760-1760
2224 1 mars 1760 Concernant le droit de première audience pour toutes le
matières civiles dans le bourg de Saint-Mard (province de Luxembourg) (folio
144).
1760-1760
2225 1 mars 1760 Sur une représentation des habitants de Crustenach,
dépendance de la seigneurie de La Rochette (Luxembourg), à propos de
coupes dans leurs bois communaux et de contestations à ce sujet avec leurs
seigneurs (folio 148).
1760-1760