Conseil Privé. Registres

82 Conseil Privé. Registres
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
351 8 mars 1751 Sur les requêtes des aspirants au canonicat de l'église de Saint-
Pierre à Louvain vacant par la promotion du chanoine Brenart au doyenné du
chapitre de Saint-Gommaire à Lierre (folio 228).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
352 10 mars 1751 Touchant le projet de transférer à l'hôpital de Ruremonde le
bénéfice de Saint-George dans cette ville (folio 233).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
353 24 mars 1751 Sur une requête de Guillaume Vranckx, bourgeois de Louvain,
tendante à obtenir la permission de faire arrêt entre les mains du receveur
général des domaines et finances pour une somme de 1500 florins qui lui est
due par l'entrepreneur Bauwens.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
354 24 mars 1751 Sur une représentation du Magistrat de Courtrai au sujet de
l'action que le trésorier de la dite ville Coppieters avait intenté à sa charge au
Conseil de Flandre et d'une autre prétention qu'il formait pour avoir fourni à
la recette générale.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
355 26 mars 1751 Sur une lettre du comte de Grune, lieutenant colonel du
régiment de Bentheim cuirassiers, au marquis de Botta Adorno, par laquelle
il expose qu'il serait convenable de permettre au bailli de Gosselies d'arrêter
la nommée Perpette Gannaux et s.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
356 27 mars 1751 Sur une requête des curés de la province de Hainaut touchant
à une augmentation de la portion congrue qui, par décret du roi du 19
décem-bre 1698, a été fixée au minimum de 300 florins, outre la maison et
les profits certains et essentiels (f.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
357 30 mars 1751 Sur une représentation du Drossard de Brabant touchant
différentes questions relatives à l'exercice de sa charge (folio 259).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794