Conseil Privé. Registres

110 Conseil Privé. Registres
ville, moyennant le droit de percevoir une imposition sur la viande (folio 28).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
416 9 juillet 1751 Sur une requête de Pierre Craenenbroeck, lieutenant
particulier de la Vénerie royale aux quartiers et districts de Lierre,
Hoogstraeten et environs, tendante à obtenir l'exemption des charges
bourgeoises à Anvers, privilège inhérent à sa pr.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
417 9 juillet 1751 Touchant les propositions faites par le Magistrat de Bruges, le
comte de Lalaing, l'évêque et l'écoutète, des candidats à la place vacante
d'éche-vin de la prédite ville (folio 44).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
418 14 juillet 1751 Sur un mémoire tendant à prouver la nécessité et la
convenance d' ériger la régie de la verge de Menin en magistrature et
comme corollaire, de la composer d'un bailli, de quatre échevins et d'un
greffier (folio 46).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
419 16 juillet 1751 Sur une représentation des propriétaires des terres, prairies
et bois situés au village de Boortmeerbeeck et incorporés dans le nouveau
canal de Louvain, tendante à obtenir des lettres exécutiorales pour le
paiement des fruits de ces fonds.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
420 16 juillet 1751 Sur une requête de J. L. J. Vander Meersch natif de Vinckem,
châtelle-nie de Furnes, suppliant le Ministre plénipotentiaire de lui
permettre d'exer-cer la profession d'avocat sous la domination de
l'Impératrice, non-obstant les études qu'i.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
421 16 juillet 1751 Sur une requête de plusieurs habitants du village de
Meerbeek se plaignant de ce que le receveur des droits de la Flandre
exigeait, en dépit de la réciprocité qui se pratique en Brabant, certains droits
de pâturage de leurs bêtes à cornes.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
422 20 juillet 1751 Sur une représentation des anciens nobles du pays de Namur