Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 65
assesseur du Prévôt de l'hôtel et du Drossard de Brabant, vacante par la
mort de Gabriel de Portemont (folio 169).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
239 10 octobre 1750 Sur une requête du seigneur d'Irchonwelz, des maieur et
des échevins et cabaretiers de cette localité contre les visites que faisait
dans leurs maisons le Magistrat d'Ath, à l'effet d'y constater les
contraventions à un octroi obtenu par l.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
240 20 octobre 1750 Nouvelle consulte sur les moyens d'assoupir les difficultés
que rencontre l'introduction dans la province de Luxembourg du nouveau
bréviaire que l'Electeur de Trèves a fait émaner pour son diocèse (folio 222).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
241 10 octobre 1750 Touchant les modifications que demandait le Conseil de
Brabant aux articles 6, 7 et 10 du placard du 5 avril 1742, relatif aux devoirs
et honoraires des avocats et des procureurs (folio 178).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
242 12 octobre 1750 Sur une requête des bourgmestres, échevins, trésoriers et
surintendant du canal de la ville de Bruxelles, demandant d'être affranchis
du paie-ment de la taxe à laquelle sont astreints, à chaque renouvellement
du Magistrat, en vertu d'un dé.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
243 13 octobre 1750 Sur les requêtes de Louis Van Coppenolle et C. J.
Wassermeyer sollici-tant la quatrième place vacante au Magistrat
d'Audenarde par la promo-tion de Guillaume Fr. Van Verren à celle de
trésorier à vie de cette ville (folio 186).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
244 16 octobre 1750 Touchant les difficultés survenues entre les Etats de Flandre
et les bouchers de Gand au sujet de la perception des droits imposés sur les
moutons et les brebis en pâturage (folio 188).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
245 17 octobre 1750 Sur une requête de Philippe Charles Michel demandant une
surséance de six mois contre les poursuites d'un de ses créanciers (folio 191